27
Le Committee on intelligence services (CIS): Ce comité est composé du Premier ministre, des
ministres des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense et des finances. Leur mission est
de définir les grandes lignes de la politique en matière de renseignement.
Comité interministériel du renseignement : Équivalent du Secrétariat général de la défense et
de la sécurité nationale français, ce comité est rattaché au Cabinet office (bureau du conseil
des ministres) chargé d’aider le premier ministre et le gouvernement britannique. Ce comité
établit les plans de renseignement, coordonne les activités des services et centralise pour le
gouvernement les rapports sur l’activité des services.
Le Joint intelligence committee JIC (en français : Comité conjoint du renseignement) dépend
du cabinet office. Il établit quotidiennement pour le Premier ministre du Royaume-Uni une
synthèse des informations des services de renseignement britannique (MI-5, MI-6, GCHQ) : il
fixe et contrôle leurs objectifs. Le JIC coordonne chaque semaine une réunion
interdépartementale en deux parties : la première réunit correspondants des ministères des
Affaires étrangères et de la Défense, directeurs des services de renseignements, représentants
de leurs homologues australien, canadien et néo-zélandais et des États-Unis dans le cadre de
l’UKUSA (=United Kingdom-United States communications intelligence Agreement, traité
signé secrètement le 5 mars 1946 entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, rejoints par la
Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande). . La seconde est uniquement britannique et
dédiée aux sujets nationaux. Le président du JIC dirige le joint intelligence organisation (JIO)
composé d’analystes du renseignement qui effectue, en coordination avec les trois services de
renseignement, l’analyse des renseignements bruts fournis par ces derniers.
1.3.1.1.2 Pluralité des services de renseignement
Le British Security Service ( « military intelligence » section 5 communément appelé MI-5) :
Le British Security Service Act définit des bases statutaires du MI-5, service à compétence
intérieure sous l’autorité du Ministère de l’intérieur, équivalent de la DGSI. Le MI5 enquête
sur les menaces en matière de sécurité intérieure et collecte le renseignement en matière de
contre-terrorisme, de contre-espionnage, de protection du patrimoine. Il conseille le
gouvernement sur les menaces et aide les autres organisations pour répondre aux menaces et
est en charge de démasquer les menaces sur le territoire national. Enfin, le MI5 doit concourir
à la sauvegarde du « bien-être économique » du pays.
Le Secret intelligence service –SIS- (ex « military intelligence » section 6 communément
appelé MI-6) : L’intelligence service act de 1994 a défini les compétences du SIS, service de
renseignement compétent à l’étranger, comparable à la DGSE, mais sous l’autorité du
Ministère des affaires étrangères. Le SIS recueille pour le Gouvernement britannique des
renseignements secrets et mène des opérations secrètes outre-mer. L’ « Intelligence Services
Act 1994 » établit le périmètre de ces activités et ordonne au SIS de collecter le
renseignement et d’exécuter d’autres tâches relatives aux activités et intentions de certains
individus à l’étranger. La collecte de renseignements par le SIS s’accorde aux exigences et
priorités établies par le « Joint Intelligence Committee » (Commission Mixte au
Renseignement) et approuvées par le Gouvernement britannique. Afin de répondre à ces
obligations, le SIS se sert de sources humaines et techniques et collabore étroitement avec un
grand nombre de services de renseignement et de sécurité étrangers. En outre, le SIS coopère
étroitement avec les autres services de renseignement et de sécurité britanniques : le Service
de Sécurité et le GCHQ, les Forces Armées, le Ministère de la Défense, le Foreign and
Commonwealth Office (le ministère des affaires étrangères), le Home Office (ministère de
l’intérieur), la HM Revenue and Customs (direction générale des impôts et de la douane) et