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cadre d’une visite en établissement carcéral, un téléphone portable, peut aussi constituer une
infraction de nature pénale (par exemple au Royaume-Uni) ou bien administrative (par
exemple en Allemagne).
Dans certains pays (Italie, Portugal), la réglementation permet aux détenus de communiquer
assez régulièrement avec leur famille, depuis un téléphone fixe de l’établissement carcéral.
La réglementation italienne établit même des différences de traitement selon les détenus,
certains d’entre eux bénéficiant de droits plus restreints que d’autres, en raison de la nature de
leur condamnation.
Seront examinés plus en détail, ci-dessous, les différentes réglementations de pays européens.
En Allemagne, la réglementation applicable dans les prisons est contenue, au niveau fédéral,
dans un Code fédéral des prisons, et depuis 2006 au niveau des Länder, dans les différents
codes des prisons. Un certain nombre de Länder ont expressément interdit dans leur code
des prisons l’usage des téléphones portables, tandis que d’autres ne traitent pas de la question.
Le fait de transmettre à un détenu un téléphone portable constitue une infraction
administrative.
En Espagne, les téléphones portables sont interdits en détention. Il n’y a pas de débat à ce
jour pour les autoriser. Il est même plutôt question d’installer des inhibiteurs de téléphones
portables plus efficaces. A l’instar de la France, les téléphones portables sont, dans les faits,
amplement présents en détention, malgré l’interdiction. Il y a eu d’ailleurs récemment un cas
médiatisé d’un détenu qui twittait.
En Italie, la détention de téléphones portables en milieu carcéral n'est pas autorisée. La
législation est très stricte en ce domaine. Les téléphones découverts dans les cellules sont
saisis.
Toutefois, il existe une procédure pour les appels téléphoniques, qui est strictement encadrée
par les textes (Art. 39 du règlement d'exécution DPR 30/06/2000 n°220). Une fois par
semaine, les détenus peuvent téléphoner à leur famille, à l'exception des condamnés au titre
de l'art. 4bis de l'Ordonnance pénitentiaire, qui n'ont droit qu'à deux appels par mois
(association mafieuse, association aux fins de trafic de stupéfiants, séquestration,...) Des
conversations supplémentaires sont possibles également avec des tiers, en cas d'urgence ou
en cas de transfèrement. Les conversations sont à la charge du détenu avec des cartes de
téléphones prépayées.
Pour pouvoir téléphoner, le détenu doit faire une demande afin d'obtenir l'autorisation du
Directeur d'établissement (pour les condamnés), de l'autorité judiciaire (pour les détenus
provisoires), du JAP (pour les personnes ayant fait un recours). Cette autorisation vaut jusqu'à
révocation. C'est l'établissement qui met à disposition les moyens techniques pour permettre
ces appels. Les appels sont de dix minutes maximum et doivent être faits sur un numéro fixe
attribué nominativement à une personne autorisée à communiquer avec le détenu. Une facture
devra être jointe à la demande, avec les justificatifs familiaux nécessaires. La circulaire du 26
avril 2010 de la Direction générale des détenus a introduit la possibilité d'appeler des
téléphones portables pour les détenus ordinaires qui n'ont pas eu de parloirs ou d'appels
pendant au moins 15 jours et qui ont déclaré que les contacts par mobile étaient le seul moyen
de conserver des contacts avec leur famille.