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rapport d’activité 2012
Informer et éduquer / Conseiller et réglementer / Accompagner la conformité / Protéger les citoyens /
Lexique
AFAPDP
L’Association francophone des autorités
de protection des données personnelles
(AFAPDP) a été créée en 2007, à
Montréal, à l’initiative d’une trentaine de
représentants d’autorités de contrôle et
représentants d’États francophones.
Elle a pour objectif de :
• Promouvoir le droit à la protection
des données personnelles, dans les
États non encore dotés d’une législation
(la majorité des États dans le monde),
et également au niveau international
(pour encourager l’établissement
d’un instrument juridique international
contraignant) ;
• Développer et valoriser l’expertise
francophone en matière de protection
des données personnelles.
ACCOUNTABILITY
L’accountability désigne l’obligation
pour les entreprises de mettre en œuvre
des mécanismes et des procédures
internes permettant de démontrer
le respect des règles relatives à
la protection des données.
BCR
BCRs signifie « Binding Corporates
Rules » ou règles d’entreprise
contraignantes. Ces règles internes
applicables à l’ensemble des entités
du groupe contiennent les principes clés
permettant d’encadrer les transferts
de données personnelles, de salariés
ou de clients et prospects, hors
de l’Union européenne.
Ces BCRs sont une alternative au Safe
Harbor (qui ne vise que les transferts
vers les États-Unis) ou aux Clauses
Contractuelles Types adoptées
par la Commission européenne.
Elles garantissent qu’une protection
équivalente à celle octroyée par
la directive européenne de 1995
s’applique aux données personnelles
transférées hors de l’Union européenne.
Big data
On parle depuis quelques années
du phénomène de « Big Data », que
l’on traduit souvent par « données
massives ». Avec le développement
des nouvelles technologies, d’internet
et des réseaux sociaux ces vingt
dernières années, la production de
données numériques a été de plus
en plus nombreuse : textes, photos,
vidéos, etc. Le gigantesque volume
de données numériques produites
combiné aux capacités sans cesse
accrues de stockage et à des outils
d’analyse en temps réel de plus en
plus sophistiquées offre aujourd’hui
des possibilités inégalées d’exploitation
des informations.
Biométrie
La biométrie regroupe l’ensemble
des techniques informatiques
permettant de reconnaître
automatiquement un individu à partir
de ses caractéristiques physiques,
biologiques, voire comportementales.
Les données biométriques sont des
données à caractère personnel car elles
permettent d’identifier une personne.
Elles ont, pour la plupart, la particularité
d’être uniques et permanentes (ADN,
empreintes digitales…).
Bring your own device (BYOD)
Pratique qui consiste à utiliser
ses équipements personnels
(téléphone, ordinateur portable,
tablette électronique) dans un contexte
professionnel
CASSIOPEE (Chaine Applicative
Supportant le Système d’Information
Oriente Procédure pénale Et Enfants)
Le traitement CASSIOPEE, mis en
œuvre dans les tribunaux de grande
instance, permet l’enregistrement
d’informations relatives aux plaintes
et dénonciations reçues par les
magistrats, dans le cadre de procédures
judiciaires, afin d’améliorer le délai de
traitement des procédures, et d’assurer
l’information des victimes.
Cloud Computing
Le Cloud Computing (en français,
« informatique dans les nuages ») fait
référence à l’utilisation de la mémoire et
des capacités de calcul des ordinateurs
et des serveurs répartis dans
le monde entier et liés par un réseau.
Les applications et les données ne
se trouvent plus sur un ordinateur
déterminé mais dans un nuage (Cloud)
composé de nombreux serveurs distants
interconnectés.
CNIL
Autorité administrative indépendante,
composée d’un collège pluraliste de
17 commissaires, provenant d’horizons
divers, 4 parlementaires, 2 membres
du Conseil économique et social,
6 représentants des hautes juridictions,
5 personnalités qualifiées désignées par
le Président de l’Assemblée nationale
(1), par le Président du Sénat (1), par
le conseil des ministres (3). Le mandat
de ses membres est de 5 ans.
Conférence mondiale des Commissaires à
la protection des données et à la vie privée
Cette conférence se tient chaque année
à l’automne. Elle réunit l’ensemble
des 81 autorités et commissaires
à la protection des données et à
la vie privée de tous les continents.
Elle est ouverte aux intervenants et
participants du monde économique,
des autorités publiques, et de la société
civile. Une partie de la Conférence est
réservée aux représentants des autorités
accréditées par la Conférence, durant
laquelle sont adoptées les résolutions
et déclarations.
Correspondant « Informatique et Libertés »
La principale mission du correspondant
est de s’assurer que l’organisme qui l’a
désigné auprès de la CNIL, respecte
bien les obligations issues de la loi
Informatique et Libertés. Il a un rôle
de conseil et de diffusion de la culture
Informatique et Libertés auprès de ses
collaborateurs, supérieurs hiérarchiques
et collègues. À ce titre, le correspondant