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les Moyens de la cnil
le Personnel
Afin de faire face à l’augmentation soutenue de ses missions
traditionnelles ainsi qu’à l’extension de son périmètre d’intervention par l’entrée en vigueur de nouveaux textes législatifs,
la CNIL connaît une croissance continue et significative de ses
moyens humains.
Ainsi, en 2012, elle a été dotée de 12 postes supplémentaires, passant ainsi de 159 postes à 171, soit une augmentation de 7,5 % de ses effectifs.
Ces nouveaux emplois ont permis notamment le renforcement des moyens humains en matière d’expertise informatique
et d’investigation
180
nombre de postes
160
140
120
100
80
60
40
20
0
La croissance soutenue de l’activité des services de la
Commission, tant dans ses missions premières de conseil,
d’examen des formalités préalables obligatoires (demandes
d’avis et d’autorisation), d’instruction des plaintes, de
contrôles, de sanctions et d’animation du réseau des CIL,
que dans les dernières confiées par le législateur (contrôle de
la vidéoprotection - loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite
LOPPSI 2 et enregistrement des notifications des failles de
les crédits
En 2012, la CNIL a été dotée d’un budget total de
17,2 millions d’euros répartis à hauteur de 11,3 millions pour
le personnel et 5,9 millions d’euros pour le fonctionnement.
Le budget alloué au personnel croît ainsi d’un million d’euros
entre 2011 et 2012. Cette augmentation de 10 % du budget
est inhérente à l’accroissement du nombre de postes ouverts
à la CNIL.
Le budget de fonctionnement augmente également mais
dans une moindre mesure (+180 000 euros par rapport à
2011).
Dans ce contexte de maîtrise actuelle des finances
publiques, le budget de fonctionnement fait donc l’objet d’une
utilisation contrôlée et d’une optimisation des fonds mis à disposition. Les dépenses de fonctionnement courant sont donc
particulièrement surveillées et maximisées afin de pourvoir à
l’équipement des postes de travail des nouveaux arrivants sans
augmenter significativement les budgets alloués par famille
2009
2010
2011
2012
sécurité -, loi n° 2011-302 du 22 mars 2011) conduit à maintenir cette phase de croissance des effectifs a minima tout au
long du triennal 2013-2015. 7 créations de postes ont de ce
fait été actées pour chacune des trois prochaines années.
18 000 000
budget total lFi en €
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2009
2010
2011
2012
d’achats. Dans cette optique, la CNIL recourt depuis 2012 à
des dispositifs d’achats mutualisés, notamment les marchés
passés par le Service d’Achats de l’État, en vue de réaliser des
économies structurelles sur des dépenses de fonctionnement
courant obligatoires telles que les fournitures de bureau, la
papeterie, les achats de documentations ou d’abonnements.
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