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rapport d’activité 2012
Quel encadrement de la biométrie ?
Au-delà des aspects techniques et
juridiques pris en considération par les
délibérations de la CNIL, la Commission
souhaite aujourd’hui s’interroger sur :
la perception par les utilisateurs de ces
dispositifs biométriques : entre, d’une
part, le légitime besoin de sécurité ou
l’utilité pratique et, d’autre part, le spectre
de « Big brother » : quel est le ressenti
réel de la société face à ces nouveaux
instruments ?
le rôle de la CNIL face à l’essor de ces
dispositifs : la CNIL devrait-elle imposer
une frontière claire entre les usages pertinents de la biométrie et ceux qui ne sont
pas considérés comme acceptables car
présentant trop de risques pour la vie privée eu égard à leur finalité ? Devrait-elle
davantage développer une compétence
pédagogique afin de sensibiliser chacun
de nous aux risques relatifs à la vie privée,
et nous permettre ainsi des choix plus
éclairés ?
les instruments proposés par la CNIL
à disposition des responsables de traitement : la CNIL devrait-elle mettre à
disposition des déclarants des outils leur
permettant d’analyser la pertinence du
dispositif biométrique envisagé au regard
des critères de finalité, de proportionnalité, de sécurité et d’information des
personnes en référence au modèle anglosaxon et à la notion d’« analyse d’impact
relative à la protection des données »
(PIA en anglais) inscrite à l’article 33 du
projet de règlement communautaire du
25 janvier 2012 ?
modèles de supports d’information à
diffuser auprès de tout éventuel client ?
La CNIL envisage de moderniser
ses instruments d’aide à la décision sur
l’usage des solutions biométriques, afin
qu’ils soient utiles et fonctionnels pour
l’ensemble des responsables de traitement, des utilisateurs et des industriels
du secteur.