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VERS UN DROIT
À L’OUBLI NUMÉRIQUE ?
Le droit à l’oubli numérique est la possibilité offerte à chacun de maîtriser ses traces
numériques et sa vie privée ou publique mise en ligne. Nécessité humaine et sociétale,
ce droit ne doit, cependant, pas être interprété comme un impératif absolu d’effacement
des données. Il est, en effet, nécessaire de trouver un équilibre entre le droit à l’oubli,
d’une part et la nécessité de se ménager des preuves, le devoir de mémoire et la liberté
d’expression, d’autre part.
Le droit à l’oubli sous l’angle
« Informatique et Libertés »
Le droit à l’oubli n’est pas en lui-même
un concept juridique reconnu par le législateur, mais il résulte de l’application combinée de plusieurs principes issus de la loi
« Informatique et Libertés » dans sa rédaction initiale comme dans celle résultant de
la transposition de la directive 95/46/CE
du 24 octobre 1995 sur la protection des
Nécessité humaine
et sociétale,
le droit à l’oubli
ne doit pas être
interprété comme
un impératif absolu
d’effacement
des données
données personnelles, ainsi que dans la
convention 108 du Conseil de l’Europe du
28 janvier 1981. Au-delà des principes
de finalité, de loyauté, d’exactitude et de
mise à jour des données, la Commission a
ainsi toujours veillé à l’obligation de définir et de respecter des durées de conservation conformes à la finalité poursuivie
et de prendre en compte les demandes de
droit d’opposition en résultant.
La circulation d’informations personnelles concernant une personne peut en
effet avoir de graves conséquences sur sa
vie privée et professionnelle. Les plaintes
adressées à la CNIL illustrent parfaitement ce risque d’atteinte à la vie privée
des particuliers. Celles liées aux problématiques de droit à l’oubli sur Internet
(suppression de textes, photographies
ou vidéos en ligne) sont en constante
augmentation depuis plusieurs années.
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