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existe et doit être renforcée. Un protocole a été signé entre la DGSI et
l’administration pénitentiaire en 2012, un autre entre cette dernière et la DGPN au
mois de mars 2015. Le renseignement pénitentiaire répond annuellement à plus de
6 000 requêtes émanant d’autres services.
Le projet de loi prévoit que le Premier ministre définira les modalités de la
centralisation des données. Celle-ci ne peut être une centralisation physique totale
en un même lieu. Les caractéristiques opérationnelles des différentes techniques
s’y opposent. La centralisation des interceptions de sécurité – c’est le rôle du GIC
– n’obéit pas à la même problématique que la pose de balises ou l’usage de
dispositifs de proximité sur le terrain. Par ailleurs, une centralisation totale
pourrait créer des vulnérabilités car elle impliquerait un très grand nombre de
transferts de données. Dans ces conditions, nous avons choisi de centraliser les
données dans un nombre limité de lieux, auxquels la CNCTR aura un accès
permanent.
M. Dominique Raimbourg, président. Madame, messieurs les ministres,
merci.