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officiers qualifiés en renseignement pour les établissements sensibles, quarante
interprètes. Il y a également les équipes légères pour les fouilles et les équipes
régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) dont nous comblerons les soixantedix postes vacants.
M. le ministre de l’Intérieur. Je confirme que le redéploiement des
emplois de gendarme affectés aux transfèrements judiciaires est en cours depuis
2011. Après une pause en 2013, il a repris en 2014 et concernera l’ensemble des
régions à l’horizon 2017. Plusieurs centaines de gendarmes seront de nouveau
affectés à leurs missions. Le rythme de ce redéploiement est soutenu grâce à
l’excellente coopération entre les services de l’Intérieur et de la chancellerie.
En ce qui concerne, madame Bechtel, l’accès aux données de connexion
pour la surveillance en temps réel et la détection sur données anonymes, l’objet en
sera exclusivement la lutte antiterroriste. La technique particulière que vous avez
évoquée ne sera possible que pour le seul recueil des numéros d’appareil et
d’abonnés. Pour la collecte de contenus, le motif ne pourra être que la lutte
antiterroriste et la technique ne sera mobilisée que pour une durée extrêmement
brève de 72 heures.
Il ne s’agit pas de recueillir toutes les métadonnées. Seules les personnes
dont nous avons la conviction qu’elles sont susceptibles de commettre des actes
terroristes seront surveillées. C’est le rôle de l’État que de protéger les Français du
risque terroriste, mais il ne s’agit pas de procéder à une collecte massive de
données. En ce qui concerne la détection sur données anonymes, on ne peut à la
fois refuser de recueillir toutes sortes d’informations et rejeter les dispositifs qui
permettent de sélectionner les personnes qui doivent être suivies. Les algorithmes
permettent justement de cibler les informations dont nous avons besoin.
M. le président Jean-Jacques Urvoas, rapporteur. Pour compléter la
réponse à Mme Rohfritsch, je précise que nous parlons essentiellement, dans ce
texte, de ce que nous avons l’habitude d’appeler la communauté du
renseignement, dont la composition est renvoyée à un décret prévu à l’article L.
811-2. Même si, depuis la loi de 2009, le renseignement fait partie des missions de
la gendarmerie, celle-ci n’est pas l’un des six services de renseignement dont les
moyens sont ici évoqués.
M. Jacques Myard. Le renseignement est une politique publique et non
une affaire de barbouzes. L’État doit en fixer le cadre.
Cette loi répond tout d’abord à la nécessité de faire face aux menaces, à
l’aide des moyens technologiques qui se sont développés de manière exponentielle
ces dernières années. La première liberté publique, c’est de rester en vie : l’État
doit assurer la sécurité de nos concitoyens et ce n’est pas une mince affaire, alors
que les menaces internationales se développent fortement.
Cette loi répond ensuite à la nécessité de contrôler les services de
renseignement, comme ceux-ci le demandent eux-mêmes. En tant que membre de