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C’est de sa qualité que dépendra la crédibilité globale de l’organisation.
C’est sur sa densité que reposera la légitimité du renseignement. Nous nous
sommes appuyés sur deux jurisprudences constantes et incontestables. Le Conseil
constitutionnel, depuis 1999, et la Cour européenne des droits de l’homme, depuis
l’arrêt Popescu de 2007, assurent que la légalité ne suffit pas si elle n’est pas
accompagnée d’un contrôle effectif. C’est pourquoi la plupart de mes
amendements portent sur le contrôle. Ils découlent des dizaines d’auditions
organisées la semaine dernière. Je rappelle que nous entendrons, avant l’examen
du texte en séance publique, le Défenseur des droits, et que nous recevrons la
contribution d’associations, comme l’association des magistrats administratifs,
que nous n’avons pu auditionner.
Chaque fois que cela paraîtra nécessaire, je m’emploierai à renforcer les
moyens juridiques de la nouvelle autorité administrative. Contrairement à ce que
j’ai pu lire dans la presse, cette instance héritera de toutes les compétences de la
CNCIS. Elle en exercera d’autres. Chaque fois que j’ai identifié une incertitude
sur sa capacité à exercer un contrôle effectif, je vous proposerai un amendement
pour dissiper le doute. Quand des garanties me semblent nécessaires, je vous
proposerai de les ajouter.
D’autres amendements visent à compléter la protection des citoyens et de
leurs libertés individuelles. Nous préciserons l’usage de certaines techniques de
recueil des renseignements, en resserrant ou en encadrant les procédures
d’autorisation.
La troisième série d’amendements tend à conforter les garanties
collectives qui découlent de la création quasi révolutionnaire de la saisine par les
citoyens du Conseil d’État. C’est une pierre angulaire de la réalité du contrôle, qui
sera jugée un jour par la CEDH.
Sur ce texte, je rechercherai la majorité la plus large, au sein de la
Commission et dans l’hémicycle. Je serai attentif aux amendements de tous les
groupes, pourvu que leur rédaction soit irréprochable. Je souhaite que notre
travail, essentiellement tourné vers le contrôle, nous permette de dissiper les
craintes.
M. Alain Tourret. Le renseignement est devenu un projet politique, qui
réunit au-delà des clivages, puisque, sur le sujet, une majorité d’idées, thème cher
aux radicaux depuis Edgar Faure, s’est heureusement dégagée. Le renseignement
est aussi un projet d’opportunité, lié à la sécurité de l’État et des citoyens, et de
pérennité, tant il est vrai que la menace terroriste marquera pour longtemps
l’histoire de notre pays. Enfin, c’est un projet d’équilibre entre sécurité et liberté.
Le texte inscrit l’action du renseignement dans une volonté de proportionnalité
entre le risque et la riposte, selon le principe défini pour la légitime défense.
J’aborderai trois points : l’action, le contrôle et les moyens.