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prévention des violences collectives susceptibles de porter gravement atteinte à la
paix publique.
Contrairement à ce que laissent entendre certains commentaires exprimés
dans la presse, ces objectifs ne traduisent en aucune manière un élargissement des
possibilités de surveillance par rapport à la législation et à la pratique actuelles. Ils
constituent des composantes de la sécurité nationale et des intérêts fondamentaux
de la Nation que le Gouvernement a souhaité détailler au moyen de formulations
plus précises, et par là même plus limitatives.
Dans un contexte marqué par l’existence d’une menace terroriste
particulièrement sérieuse, la loi sur le renseignement apparaît aujourd’hui plus
nécessaire que jamais. Le terrorisme représente en effet le principal défi auquel
doivent répondre nos services de sécurité et de renseignement. S’il est urgent de
moderniser les moyens dont ils disposent et le cadre dans lequel ils en font usage,
c’est d’abord parce que la menace est protéiforme et d’une nature largement
inédite. Aujourd’hui, le terrorisme est en effet diffus et en « accès libre ». Il
implique des personnes qui sont nées ou ont grandi parmi nous et qui, au terme
d’un processus de radicalisation, basculent dans la violence extrême. La
dissémination des vecteurs de la radicalisation – sur Internet, en prison ou au
contact d’activistes radicaux – et des modalités du passage à l’acte a évidemment
transformé le travail des services de renseignement.
Ce projet de loi s’inscrit donc dans le cadre d’une stratégie cohérente de
riposte globale à la menace terroriste. Depuis avril dernier et l’adoption du plan de
lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes, notre dispositif
antiterroriste ne cesse de monter en puissance, conciliant objectifs de répression et
de prévention. Le premier volet de ce dispositif – dont la loi sera le noyau dur –
consiste à renforcer l’action de nos services en leur accordant des moyens
supplémentaires dont le Premier ministre a exposé le détail, en densifiant leur
implantation territoriale, parfois affaiblie, et en consolidant l’articulation entre le
« premier cercle » du renseignement, directement concerné par le projet de loi, et
le « deuxième cercle ». Avec la loi du 13 novembre 2014, nous nous sommes par
ailleurs dotés d’outils juridiques nouveaux pour entraver l’action et la propagande
des organisations terroristes. Le second volet de notre action concerne la
déradicalisation et la prévention de la radicalisation. Il mobilise tous les services
de l’État à travers une plateforme téléphonique nationale, instituée en avril 2014,
la diffusion de contre-discours sur Internet et la mise en place dans chaque
département de cellules de suivi et de réinsertion pour les personnes en voie de
radicalisation. Ce travail n’a cessé de se développer, donnant lieu à près de 2 000
cas de signalisation à la plateforme téléphonique ; il a permis de mobiliser
différentes administrations sous l’autorité des préfets et des procureurs dans le
ressort de résidence des personnes signalées, et d’éviter de nombreux départs.
Enfin, il s’agit d’une loi de modernisation, qui adapte notre législation aux
évolutions de la technologie. La loi de 1991, élaborée à une époque où l’usage
d’Internet et de la téléphonie mobile n’était pas généralisé, et où les réseaux