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Commission nationale consultative des droits de l'homme
— Mme Christine Lazerges, présidente
— M. Henri Leclerc, avocat, vice-président
— M. Hervé Henrion, magistrat, conseiller juridique
— M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
— M. Jean-Marie Delarue, président
— Mme Maud Morel-Coujard, déléguée générale
Commission nationale de l’informatique et des libertés (1)
— Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente
— M. Édouard Geffray, secrétaire général
— M. Émile Gabrié, chef du secteur régalien et collectivités locales
— Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et
parlementaires
Conseil national du numérique
— M. Yann Bonnet, rapporteur général
— Mme Judith Herzog, rapporteure
— M. Charly Berthet, rapporteur
Défenseur des droits
— M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
— M. Richard Senghor, secrétaire général
— Mme Florence Gerbal-Mieze, chef de cabinet
— Mme Muriel Cauvin, juriste au département expertise affaires judiciaires
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet
— Mme Carole Gay, responsable des affaires juridiques et réglementaires
Conseil national des barreaux (1)
— M. Florent Loyseau de Grandmaison, vice-président de la commission
Libertés et droits de l’homme
— M. Vincent Nioré, membre de la commission Libertés et droits de
l’homme
(1) Cet organisme a procédé à son inscription sur le registre de l’Assemblée nationale, s’engageant ainsi dans une démarche de
transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.