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1. Une volonté présidentielle
Créé par un arrêté daté du 23 juillet 2008 publié au Journal officiel le
6 août, le Conseil national du renseignement (1) a utilement complété la structure
élyséenne chargée de la gestion des problèmes de sécurité. Sa vocation est depuis
de répondre à l’impératif de modernisation des méthodes de travail et de
coordination des différents services de renseignement.
C’est à l’occasion de sa réunion du 9 juillet 2014 – sa seconde séance
depuis le début du présent quinquennat – qu’il a notamment arrêté la mise à jour
des priorités stratégiques assignées aux services et approuvé le principe d’une
réflexion portant sur les moyens juridiques, techniques et humains nécessaires à la
poursuite de ces priorités. Il a ainsi souligné la nécessité de doter nos services de
renseignement d’un cadre juridique adapté.
Le chef de l’État aura l’occasion, lors du remise du rapport 2013 de la
délégation parlementaire au renseignement, le 16 avril 2014, de rappeler la
nécessité de nouvelles dispositions législatives relatives aux moyens d’action des
services de renseignement, dans un contexte marqué par la prégnance du risque
terroriste mais aussi par un développement des cyberattaques et par la permanence
de l’espionnage économique.
2. Une réflexion parlementaire
Ce constat d’une nécessaire législation à mettre en œuvre, établi par le
Conseil national du renseignement, s’est appuyé sur des travaux parlementaires
nourris.
Ce fut dans un premier temps, en 2013, le rapport de la mission
d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de
renseignement qui constatait la nouveauté de l’intérêt parlementaire sur ce sujet :
« C’est pourtant la première fois depuis 1958 que l’Assemblée nationale
publie un rapport parlementaire exclusivement consacré à [la] compréhension [du
renseignement]. Certes, des propositions de loi l’ont évoqué, des projets de loi y
font référence, des rapports budgétaires s’y sont intéressés. Tous feront d’ailleurs
ici l’objet de développements. Mais jamais cet univers, qui est par essence celui
du secret et de la dérogation par rapport à la règle commune, n’a été abordé
comme un service public à part entière. » (2)
(1) En application de l’article R*. 1122-6 du code de la défense, le conseil national du renseignement constitue
une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Il réunit le Premier ministre, le
ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances, le ministre de l’Économie, le ministre de la
Défense, le ministre de l’Intérieur, ainsi que les responsables civils et militaires chargés de la défense
nationale et du renseignement. Il définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de
renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de
renseignement.
(2) Pour un État secret au service de notre démocratie, op.cit., p. 9.