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La Commission rejette l’amendement.
Puis elle rejette l’amendement CL99 de M. Sergio Coronado.
Elle adopte ensuite successivement l’amendement de coordination CL164
et l’amendement de clarification rédactionnelle CL165, tous deux du rapporteur.
La Commission est saisie de l’amendement CL100 de M. Christophe
Cavard.
M. Christophe Cavard. Même si le domaine de compétence du
renseignement est bien plus large que le terrorisme, c’est bien de celui-ci qu’il
s’agit ici. Il importe de le préciser, étant entendu que la définition juridique du
terrorisme elle-même fait débat.
M. le rapporteur. La rédaction proposée serait tautologique puisque le
début de la phrase invoque déjà la prévention du terrorisme. Avis défavorable.
L’amendement est retiré.
La Commission en vient à l’amendement CL166 du rapporteur.
M. le rapporteur. Cet amendement procède à une clarification,
importante s’agissant d’un procédé intrusif, en réaffirmant le rôle de contrôle du
Premier ministre.
La Commission adopte l’amendement.
Puis elle adopte l’amendement CL167 de coordination du rapporteur.
Elle examine ensuite l’amendement CL168 du rapporteur.
M. le rapporteur. Il s’agit de réaffirmer l’existence d’un contrôle
ministériel des opérations visées.
La Commission adopte l’amendement.
Elle en vient à l’amendement CL170 du rapporteur.
M. le rapporteur. Nous revenons ici aux problèmes d’anonymisation. Il
ressort de l’audition de la présidente de la CNIL qu’il vaudrait mieux parler
d’absence d’identification, notion plus stable juridiquement. C’est aussi une
suggestion de Renaissance numérique, l’une des associations que nous avons
reçues.
La Commission adopte l’amendement.
Elle examine ensuite, en discussion commune, les amendements CL171 du
rapporteur et CL101 de M. Sergio Coronado.