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Autant il aurait été cohérent que tous les membres de la commission
exercent leurs fonctions à temps plein si celle-ci n’avait compris aucun
parlementaire, autant je suis réservé quant à la solution ici proposée.
M. le rapporteur. La CNCTR n’aura pas pour fonction d’entériner les
travaux effectués par ses services.
En l’état actuel du texte, cette commission comprendra neuf membres dont
quatre parlementaires. Comme le soulignait Alain Tourret, on peut considérer que
si chacun de ces parlementaires est particulièrement investi dans sa fonction, il
consacrera peut-être un jour par semaine aux travaux de la commission. Or, si des
cinq autres membres, seul le président siège à temps plein, ce sont les services de
cette autorité qui mèneront sa politique, car cette commission sera énormément
sollicitée, notamment pour des demandes de géolocalisation et de balisage, de
sorte que son activité sera continue. La CNCTR sera d’ailleurs d’autant plus active
que vous avez accepté tout à l’heure que son contrôle puisse s’effectuer sur place,
donc pas forcément à Paris.
Par conséquent, si l’on veut conférer, non pas aux services de la
commission mais à la commission même, un pouvoir effectif, on ne peut faire
autrement que de la doter de magistrats à temps plein. C’est d’ailleurs la raison
pour laquelle j’étais hostile à la présence de parlementaires en son sein.
M. Sébastien Denaja. N’est-il pas problématique de préciser que les
membres de cette commission nationale ne pourront occuper d’emploi public alors
que certains d’entre eux seront des magistrats ?
M. le rapporteur. La présence d’un magistrat à la CNCTR est une
fonction et non un emploi.
M. Christophe Cavard. Je comprends la logique suivie par le rapporteur.
Combien d’entre nous, parce qu’ils ne consacrent pas suffisamment de
temps au mandat qu’ils ont en charge dans un conseil d’administration, doivent
croire sur parole leur directeur des services lorsque des décisions doivent être
prises, ce alors même que ce ne sont ni ce directeur ni les techniciens de son
service qui en assument la responsabilité ! En l’occurrence, le projet de loi prévoit
de donner beaucoup de poids à cette commission nationale. Tout à l’heure, il ne
fallait pas surcharger le chef d’un service de renseignement, et voilà qu’à présent,
le directeur des services de la future CNCTR va hériter de responsabilités
colossales ! Car si l’on n’adopte pas cet amendement, les membres de la
commission en viendront, eux aussi, à croire sur parole les services d’instruction
et pourront très bien n’y siéger qu’à tour de rôle.
C’est pourquoi, indépendamment de la question de savoir si des
parlementaires doivent ou non siéger au sein de cette commission, il me paraît
indispensable, au vu de la confiance qu’on lui accorde sur un sujet aussi sensible,
de prévoir que ses membres doivent remplir à temps plein leur fonction, en toute