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convaincu, compte tenu de la grande connaissance du rapporteur de ces sujets et
de la qualité de nos relations, qu’il n’y aura aucune difficulté à trouver ce
compromis.
M. Pascal Popelin. Il y avait deux éléments dans la préoccupation du
rapporteur : le premier, qui, je crois comprendre, ne fait pas débat, était que la
fixation des délais ne soit pas renvoyée à un décret ; le second avait trait à la
détermination de ces durées, dont vous proposez qu’elle fasse l’objet d’une
discussion visant à aboutir à un compromis avant l’examen du texte en séance.
M. le ministre de l’Intérieur. Sur le premier point, je suis d’accord avec
le rapporteur et, sur le second, je suis convaincu que nous pouvons l’être au terme
d’une discussion.
M. le rapporteur. Monsieur Tourret, le procureur n’entre en rien dans le
contrôle de la conservation des données. La compétence en reviendra à la
CNCTR.
Je retire mon amendement afin que nous aboutissions à un compromis
avec le Gouvernement.
M. Hervé Morin. Je soutiens le rapporteur. Conserver pendant un an des
données collectées par des méthodes aussi intrusives que celles qui existent
aujourd’hui, cela me paraît très long. J’ai besoin d’être convaincu de la nécessité
d’un tel délai.
Je retire mon amendement en attendant une nouvelle rédaction.
M. Philippe Goujon. Je retire également le CL8, non sans rappeler que
les données concernant les frères Kouachi évoquées par le ministre remontent à
six ans avant les faits. L’amendement de M. Ciotti portant le délai à sept ans avait
donc une raison d’être.
M. Sergio Coronado. Nous sommes favorables à un compromis tel que
l’entend le rapporteur, du moins en matière de délais. Je retire mes deux
amendements.
Les amendements CL303, CL8, CL31, CL82 et CL81 sont retirés.
La Commission adopte l’amendement rédactionnel CL297 du rapporteur.
De même, elle adopte l’amendement de conséquence CL292 du
rapporteur.
En conséquence, les amendements CL9 de M. Éric Ciotti et CL83 de
M. Sergio Coronado tombent.
La Commission en vient à l’amendement CL131 de M. Sergio Coronado.