— 154 —
Mme la garde des Sceaux. Puisque le législateur, magnanime, renvoie à
un décret l’usage de certaines techniques de renseignement, nous pourrions faire
l’économie de ce débat. Je tiens pourtant à m’expliquer sur les conséquences des
dispositions qui seront mises en œuvre.
Plusieurs d’entre vous ont insisté sur le fait que les missions visant à
assurer le bon déroulement de la détention et celles menées dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme étaient deux choses différentes. Certes, et elles sont si
différentes que nous avons mis en place des dispositifs différenciés, quand bien
même il existe des liens entre criminalité organisée et terrorisme, et il est
important d’appréhender conjointement ces deux types de menaces. Les actions
que nous mettons en œuvre, les indicateurs que nous utilisons doivent nous
permettre de détecter non seulement les « signaux faibles » et tous les phénomènes
de radicalisation, de plus en plus souvent masqués par des stratégies de
dissimulation, mais également d’éventuelles connexions entre la criminalité
organisée et le terrorisme.
Quant aux risques de dérive, ce qui est surtout à craindre, c’est la
déstabilisation et la désorganisation des établissements, dont les personnels
veillent à la sûreté et ont en charge au quotidien, jour et nuit, la surveillance des
détenus.
Le ministère de l’Intérieur ou le ministère de la Défense pourront
naturellement intervenir, en tant que de besoin, pour procéder au recueil
d’information dans les établissements pénitentiaires, avec la collaboration des
services du renseignement pénitentiaire. Cette collaboration, concrétisée par la
présence de représentants de l’administration pénitentiaire au sein de l’UCLAT a
fait la preuve de son efficacité et elle a permis, lors des tragiques attentats de
janvier, d’identifier et d’interpeller très rapidement plusieurs membres de réseaux
terroristes.
L’usage de certaines techniques de renseignement, notamment la
sonorisation de parloirs ou de cellules, requiert un savoir-faire spécifique, et il me
paraît préférable d’en confier la responsabilité aux professionnels du
renseignement. Nous proposons en revanche que la loi institutionnalise les
relations entre les services du renseignement pénitentiaire, qui ont un rôle
indéniable à jouer, notamment lorsqu’il s’agit de donner l’alerte, et les services du
ministère de l’Intérieur.
M. le ministre de l’Intérieur. Ma position est très proche de celle de la
garde des Sceaux. Ce qui compte à nos yeux, c’est avant tout l’efficacité des
résultats que nous obtenons grâce aux renseignements collectés et à leur analyse.
Nous travaillons depuis plusieurs années à ce que la coopération entre les
services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice soit optimale.
Des protocoles ont été signés, l’un en 2012 entre la DGSI et le ministère de la
Justice, l’autre en mars 2015 entre la DGPN et le ministère de la Justice, de