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M. le rapporteur. Je suis favorable à l’évolution du renseignement
pénitentiaire et donc favorable à ces deux amendements, avec toutefois une
préférence pour celui défendu par M. Cavard, car ils s’inscrivent dans la droite
ligne des préconisations de la délégation parlementaire au renseignement, ainsi
que du rapport de Sébastien Pietrasanta sur le projet de loi relatif à la lutte contre
le terrorisme ou des auditions menées actuellement par la commission d’enquête
sur les filières djihadistes.
Nous sommes aujourd’hui sous-calibrés en matière de renseignement
pénitentiaire, au regard de la menace. Le Gouvernement en a pris conscience et a
déjà renforcé les moyens mis à disposition. Il faut désormais pouvoir faire évoluer
ces structures, en fonction des choix qu’opèrera le Gouvernement dans ce
domaine. Je considère que le renseignement pénitentiaire a vocation à faire
siennes certaines finalités de la politique du renseignement inscrite dans cette loi.
Il est donc normal qu’un décret prévoit la possibilité d’une telle évolution,
réclamée par l’ensemble des acteurs confrontés dans nos prisons à de nouveaux
risques et à de nouveaux défis.
Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice. J’ai
rappelé hier qu’en 2012 et en 2013 le renseignement pénitentiaire avait vu ses
effectifs renforcés, puis qu’en 2014 il avait été réorganisé et restructuré. C’est
aujourd’hui un service doté d’officiers qualifiés travaillant soit au sein de
l’administration centrale, soit dans les directions régionales, soit encore au sein
des établissements. J’ajoute qu’il devrait également disposer d’ici quelques
semaines de logiciels d’investigation en cours de validation par la CNIL.
Je me suis évidemment posé la question du fondement juridique sur lequel
repose l’action de ce renseignement pénitentiaire, qui est en réalité un service de
l’administration pénitentiaire. Nous avions, dans un premier temps, envisagé son
intégration dans la communauté du renseignement mais, au vu des conséquences
que cela emporterait, cela ne nous a pas semblé une solution adéquate.
En effet, le renseignement pénitentiaire a très précisément pour mission de
veiller à la sécurité des établissements, de prévenir les risques d’évasion et
d’empêcher la commission d’actes délictueux ou criminels, que ce soit à
l’intérieur ou à l’extérieur des établissements. Pour cela, il dispose d’un certain
nombre de prérogatives, qui lui permettent notamment d’intercepter des
conversations ou des correspondances. En outre, l’article 12 du projet de loi vient
renforcer ces prérogatives en autorisant la détection, le brouillage et l’interruption
des communications électroniques ou radioélectriques. Il autorise également le
contrôle en temps réel des ordinateurs, puisque, depuis un décret de 2003,
actualisé en 2009, les détenus peuvent disposer d’un ordinateur non connecté à
internet.
Le renseignement pénitentiaire dispose donc désormais de moyens accrus
et de compétences élargies, pour l’exercice desquelles il pourra bénéficier du
soutien de la cellule de veille que nous avons créée et qui réunit des