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suspicions sont beaucoup plus difficiles à établir ; mais c’est clairement la
criminalité transnationale qui est ici en jeu.
M. le ministre de l’Intérieur. Même avis.
L’amendement CL29 est retiré.
Puis, suivant l’avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette
l’amendement CL30 de M. Hervé Morin.
Elle aborde ensuite l’examen des amendements identiques CL63 de
M. Sergio Coronado et CL133 de M. Pascal Popelin.
M. le rapporteur. Je demande le retrait de ces amendements au bénéfice
de mon amendement CL154, qui réécrit l’alinéa que ces amendements tendent à
supprimer.
Les amendements sont retirés.
La Commission examine, en discussion commune, les amendements
CL154 du rapporteur, CL21 de M. Hervé Morin et CL64 de M. Christophe
Cavard.
M. le rapporteur. L’amendement CL154 réécrit l’alinéa 16 en reprenant
une finalité qui figurait dans le projet initial du Gouvernement et qui relève bien
du domaine d’intervention des services : la prévention de la prolifération des
armes de destruction massive.
M. Alain Tourret. J’ai à ce sujet quelques mauvais souvenirs qui
concernent l’Irak et les États-Unis. Qu’entend-on exactement par « armes de
destruction massive » ?
M. Hervé Morin. La protection des intérêts essentiels de la politique
étrangère de la France englobe déjà cet objectif puisque nous avons signé un traité
en ce sens.
M. le ministre de la Défense. Monsieur Tourret, les armes de destruction
massive sont clairement répertoriées : il s’agit des armes nucléaires, biologiques et
chimiques. Nous pourrons voir en séance s’il y a lieu de le préciser.
Le risque terroriste nécessite en tout cas que le texte fasse référence à ces
armes.
La Commission adopte l’amendement.
En conséquence, les amendements CL21 de M. Hervé Morin et CL64 de
M. Christophe Cavard tombent.
La Commission est saisie de l’amendement CL65 de M. Sergio Coronado.