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L’amendement est retiré.
La Commission examine alors, en discussion commune, les amendements
CL152 du rapporteur, CL61 de M. Sergio Coronado, CL45 de M. Guillaume
Larrivé et CL135 de la commission de la Défense.
M. le rapporteur. Ces amendements portent sur le deuxième item. Tout
d’abord, je propose de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, avant le
passage en Conseil d’État, en remplaçant le terme d’« intérêts essentiels » par
celui d’« intérêts majeurs » – débat sémantique qui n’est pas sans importance.
Ensuite, la mention des « engagements européens et internationaux » n’est pas
utile, car ils font partie de la politique étrangère. En revanche, parce que nos
services sont bien des outils de souveraineté, ils doivent, me semble-t-il, être
engagés dans la « prévention de toute forme d’ingérence étrangère ».
M. Sergio Coronado. La rédaction actuelle de cet alinéa 11 est, comme
notre rapporteur vient de le dire, beaucoup trop générale. Nous proposons donc de
la préciser en mentionnant seulement « la prévention de la prolifération des armes
de destruction massive ».
M. le rapporteur. Je suis favorable à cet amendement, mais pas à cet
endroit du texte : je proposerai moi-même de mentionner parmi les objectifs de
l’activité des services de renseignement la lutte contre la prolifération des armes
de destruction massive, mais à l’alinéa 16. Je vous propose donc de retirer
l’amendement CL61.
L’amendement CL61 est retiré.
M. Guillaume Larrivé. Le Gouvernement a fait le choix de dresser une
liste unique de finalités, englobant ainsi les services de sécurité extérieure et de
sécurité intérieure. Dans son avis, publié pour la première fois, le Conseil d’État a
« pris acte » de cette décision, ce qui ne témoigne pas d’un grand enthousiasme.
Il faut lire cette liste en gardant à l’esprit que tous les services n’utiliseront
pas toutes les techniques pour toutes les finalités. Cela ne dispense pas d’être aussi
précis que possible. S’agissant de l’alinéa 11, je suis prêt à me rallier à la
rédaction du rapporteur, en conservant une petite hésitation sur la nuance entre
intérêts « majeurs » et « essentiels ». Sans doute serions-nous d’ailleurs bien en
peine de définir précisément cette nuance… C’est la pratique de la CNCTR et du
Conseil d’État qui se chargera d’apporter ces précisions.
L’amendement CL45 est retiré.
M. le rapporteur pour avis. La commission de la Défense a préféré, par
son amendement, le terme d’intérêts « majeurs », moins restrictif. La DGSE, en
particulier, doit travailler sans oublier le moyen et le long termes.
M. le rapporteur. Mon amendement va dans le même sens.