Compositions successives
de la Commission
• Présidents :
Paul BOUCHET, conseiller d’État, 1er octobre 1991.
Dieudonné MANDELKERN, président de section au Conseil d’État, 1er octobre 1997.
• Représentants de l’Assemblée nationale :
François MASSOT, député des Alpes-de-Haute-Provence, 19 juillet 1991.
Bernard DEROSIER, député du Nord, 24 mai 1993.
Jean-Michel BOUCHERON, député d’Ille-et-Vilaine, 3 juillet 1997.
• Représentants du Sénat :
Marcel RUDLOFF, sénateur du Bas-Rhin, 17 juillet 1991.
Jacques THYRAUD, sénateur du Loir-et-Cher, 26 mars 1992.
Jacques GOLLIET, sénateur de Haute-Savoie, 22 octobre 1992.
Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de Haute-Savoie, 14 octobre 1995.
Pierre FAUCHON, sénateur du Loir-et-Cher, 18 septembre 1998.
André DULAIT, sénateur des Deux-Sèvres, 6 novembre 2001.
• Agents de la Commission :
– Délégués généraux :
Isabelle CHAUSSADE, magistrate, 1er janvier 1993.
Mireille IMBERT-QUARETTA, magistrate, 14 juillet 1994.
Michèle SALVAT, magistrate, 19 septembre 1997.
Gérard LORHO, magistrat, 17 décembre 2001.
– Chargés de mission :
Jean-Hugues GAY, magistrat, 6 septembre 1996.
Laurent BECUYWE, magistrat, 3 mai 1999.
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