CNCIS - ÉTUDES ET DOCUMENTS
veaux réseaux de télécommunications, à haut débit, le Gouvernement
mène une politique favorisant l’aménagement du territoire tout en maintenant un souci de neutralité technologique, seule garante d’une concurrence
équitable et d’une couverture maximale du territoire. Cinq technologies permettent ainsi aujourd’hui d’accéder à Internet à haut débit : la fibre optique,
l’ADSL, la boucle locale radio (BLR), le câble et le satellite. L’ADSL couvrira
plus de 60 % de la population à la fin 2001. Le dégroupage de la boucle locale devrait permettre d’accélérer le déploiement de cette technologie et de
dépasser ce seuil. Les technologies de boucle locale radio, qui sont plus particulièrement destinées aux PME, sont aujourd’hui en cours de déploiement
par les opérateurs. Ceux-ci doivent respecter des obligations de couverture
inscrites dans leur cahier des charges. Potentiellement, tout le territoire peut
être atteint par le satellite mais compte tenu de la présence d’autres systèmes sur certains segments de marché, le satellite devrait plutôt s’adresser à
des besoins spécifiques et en particulier ceux des zones non couvertes par
l’ADSL, la BLR ou le câble. Le Gouvernement compte sur la complémentarité de ces cinq technologies pour assurer une couverture complète du territoire et pour offrir des services à l’ensemble des utilisateurs. Cependant, il
est possible que le seul jeu de la concurrence ne soit pas suffisant pour donner à tous les bassins de vie l’accès à ces réseaux à hauts débits. C’est pourquoi le gouvernement continuera d’étudier avec la plus grande attention
toutes les solutions permettant de favoriser « l’irrigation numérique » des
zones rurales. À cet égard, la modification du code des collectivités territoriales intervenue en 1999 permet aux collectivités locales d’investir dans des
infrastructures de communication en cas de déficience de la part du marché. Les conditions de cette intervention seront assouplies, dans le cadre de
la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel. Par ailleurs, le développement de la couverture du territoire par les réseaux de radiocommunication est un des facteurs favorisant le développement
économique et participant au désenclavement des zones défavorisées.
L’apparition de nouvelles applications et de services de données (l’internet
mobile avec le GPRS) sur les réseaux apportera une nouvelle solution aux
problèmes éventuels d’accès à Internet dans les zones rurales. Conscient de
l’intérêt des services de données sur les réseaux mobiles, le Gouvernement
prépare un rapport au Parlement sur l’état de la couverture mobile et sur les
différentes solutions pouvant être mises en œuvre pour remédier aux problèmes résiduels de couverture.
Télécommunications – (financement – fonds
de garantie – équilibre financier – licences UMTS)
61949 -4 juin 2001 – M. Jean de Gaulle attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur les conséquences
prévisibles, sur les finances publiques et particulièrement sur le financement des retraites, de la désaffection constatée des candidats à l’attribution
des licences d’occupation du domaine public hertzien, dites licences UMTS.
Alors que le Gouvernement avait prévu l’obtention de 130 milliards de
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