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B. UNE PLURALITÉ DE CONTRÔLES
Le contrôle n’existe que dans la pluralité. Dans ces conditions, chaque
activité de contrôle doit être guidée par une philosophie qui lui permet de se réaliser
pleinement mais qui implique également de restreindre quelque peu son champ
d’action.
Ainsi, le contrôle parlementaire, ou contrôle externe de responsabilité, se
focalise-t-il sur le contrôle et l’évaluation de la politique publique du
renseignement ainsi que la mise en question de la responsabilité du Gouvernement
quant à son usage des services de renseignement. Depuis l’adoption de la Loi de
programmation militaire, c’est à la Délégation parlementaire au renseignement
qu’incombe cette fonction (cf. chapitre I).
De même, le contrôle interne administratif implique-t-il, au sein de chaque
service, l’existence d’entités spécialisées afin que le directeur dispose d’outils utiles
à l’accomplissement de sa mission quotidienne (évaluation, performance,
conformité budgétaire…). En l’espèce la DGSE et la DGSI ont réalisé des progrès
très appréciables en ce domaine et que la DPR entend saluer.
Le service extérieur a ainsi institué un poste d’inspecteur général et une
instance d’audit permanente, à laquelle un contrôleur général est affecté à temps
plein. Statutairement indépendant, le contrôleur général doit s’assurer du bon
fonctionnement de la DGSE et de la fiabilité de l’information décisionnelle. Sa
mission est orientée prioritairement vers la maîtrise des risques et la qualité du
contrôle interne des directions et services. L’inspection générale a, quant à elle,
pour mission de procéder à des enquêtes, vérifications, évaluations ou études
relatives au fonctionnement de tous les organismes relevant de la DGSE. Le cas
échéant, elle propose au directeur général des mesures correctives et
d’amélioration. Le chef du service de l’inspection générale assume par ailleurs la
fonction de médiateur de la DGSE.
Sur un modèle proche, la DGSI a créé un poste d’inspecteur général dont le
titulaire supervise un pôle « audit et méthodes » (consacré aux études juridiques, au
pilotage de performance, aux questions d’éthique, à certains aspects de la
formation, à des audits de management et de commandement…) et un pôle
« sécurité et contrôle » (chargé des habilitations, des enquêtes de sécurité, de la
protection des sites, du contrôle des systèmes informatiques, de certains aspects
relatifs à la gestion des sources humaines…).
En revanche, les autres services présentent des structures trop faiblement
formalisées et à l’activité trop peu systématique.
Ainsi, après l’adoption de la LOLF en 2001, la DRM a-t-elle créé une
cellule de pilotage qui réalise des missions d’audit interne concernant les fonds
spéciaux (***) et les éventuelles carences du service (***), mais aussi des missions