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B. AFFAIRE « ANNA »/SDIG DES YVELINES (MARS-MAI 2014)
Le 5 mars 2014, paraissait dans le journal Le Figaro un article intitulé
« Anna, 18 ans, sommée par la police d’espionner la manif pour tous » dans lequel
le journaliste, Mme Stéphane Kovacs, dénonçait les méthodes employées par les
policiers du SDIG des Yvelines (chantage à la naturalisation en échange
d’informations).
Le même jour, l’IGPN était mandatée par le ministre de l’Intérieur afin de
réaliser une enquête administrative.
Le 15 mai, un autre article de Mme Stéphane Kovacs intitulé « Affaire
Anna : Fillon saisit le Défenseur des droits » et paru dans Le Figaro du jeudi
15 mai 2014, relayait les plaintes de différents protagonistes ne pouvant accéder au
dossier de l’IGPN.
« L’ancien premier ministre réclamait, dans un courrier à Manuel
Valls et au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, « la
transparence » sur l’enquête de l’Inspection générale de la police
nationale concernant le traitement de ce dossier. »
Maître Henri de Beauregard : « la Direction générale de la police
nationale continue de nous refuser la communication de l’enquête
au motif qu’elle comporterait des « jugements de valeurs » ».
La Délégation parlementaire au renseignement, usant des prérogatives qui
lui sont conférées par l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, a
demandé et obtenu le rapport de l’IGPN. Celui-ci préconisait le classement sans
suite sous réserve d’un rappel quant au discernement attendu de la part des
personnels de la SDIG. L’IGPN concluait ainsi :
« Le commandant *** et le major *** ont reçu Mme *** avec un peu
d’humeur, du fait de son peu d’empressement à déférer à la
convocation et de son retard le jour de l’entretien. Il est très
vraisemblable que ce climat, assez tendu, a pesé de part et d’autre
sur la conduite, sur le contenu et sur le ressenti de l’entretien. Il est
ainsi difficile de déterminer, dans les diverses déclarations de Mme
***, ce qui ressort de la réalité objective ou de l’interprétation de
propos un peu vifs par une jeune femme impressionnée par les
questions multiples posées par les deux policiers.
Il ressort ainsi de l’enquête que ces derniers ont pensé agir dans
l’intérêt du service, mais qu’ils ont mal évalué la personnalité de
Mlle ***, et l’importance de son tissu relationnel, faisant preuve
d’une certaine maladresse, sans pour autant que le comportement
de l’un ou de l’autre soit constitutif d’un manquement