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3. Le Bureau du renseignement pénitentiaire (ministère de la Justice)
Officiellement créé par un arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en
bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, le Bureau du
renseignement pénitentiaire a vu sa base réglementaire complétée par un arrêté du
9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration
pénitentiaire. Auparavant, la structure existait depuis les années 1980 sans réelle
formalisation.
L’article 4 de l’arrêté de 2008 précise que l’instance est chargée « de
recueillir et d'analyser l'ensemble des informations utiles à la sécurité des
établissements et des services pénitentiaires. [Le BRP] organise la collecte de ces
renseignements auprès des services déconcentrés et procède à leur exploitation à
des fins opérationnelles. Il assure la liaison avec les services centraux de la police
et de la gendarmerie ». En somme, la mission du BRP consiste tant dans le suivi et
l'évaluation de la situation des établissements pénitentiaires au regard des risques
d'incidents graves (prévention des évasions, intrusions, mouvements collectifs et
actions concertées de détenus, etc.) que dans la collecte, le croisement et l'analyse
des renseignements concernant des détenus particulièrement signalés, notamment
au titre du terrorisme.
Sur ce dernier point, le renseignement pénitentiaire signale s’être investi
depuis 2004 avec la mise en place d’un outil de détection du prosélytisme religieux,
entièrement rénové en 2010. De même, à la suite de l’affaire Merah, un plan
interministériel d’action sur la radicalisation religieuse a été élaboré au printemps
2014. Il s’est notamment traduit par une meilleure structuration du réseau du
renseignement pénitentiaire, de circulation plus fluide de l’information et de mise
en œuvre d’une pratique cultuelle respectueuse des valeurs républicaines. Dans
cette même perspective, une refonte de l’outil de détection ainsi qu’un premier
programme de déradicalisation dans deux prisons franciliennes verront le jour en
2015 pour faire face au renouvellement des stratégies et des profils radicaux en
détention.
Au niveau national, le BRP compte actuellement 13 agents (2 directeurs,
1 attaché, 3 officiers, 6 surveillants et 1 adjointe administrative). Le chiffre était
stable depuis 2009 avant que le ministère de la Justice ne décide d’un renforcement
qui s’est traduit, en 2013, par le recrutement d’un officier responsable sur les
nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Le BRP s’articule autour d’un pôle « terrorisme et criminalité
internationale » (TCI) et d’un pôle « grand banditisme » (GB) dont la répartition
des suivis s’opère selon un découpage géographique, correspondant aux principaux
foyers de criminalité organisée et à l’organisation territoriale des services
déconcentrés. Un troisième pôle « documentation » a été institué en 2013.