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remontée de l'information proposant des fonctionnalités adaptées à la gestion de
crise et au partage du renseignement.
Comme précisé antérieurement, le fonctionnement de la SDAO a fait
l’objet d’une note provisoire de doctrine pour le traitement du renseignement en
gendarmerie en date du 7 avril 2014. Certaines tournures de phrases maladroites
ont suscité un émoi au sein de la police nationale (et notamment des organisations
syndicales) qui a conduit le ministre de l’Intérieur à imposer la publication d’une
note signée conjointement par le DGPN et le DGGN en date du 6 mai 2014. Enfin,
une circulaire datée du 14 mai 2014 relative aux conditions d’exécution par la
gendarmerie de sa mission renseignement a parachevé l’édifice réglementaire
régissant ce secteur d’activité.
À terme, la question de l’appartenance de la SDAO à la communauté du
renseignement, de sa participation aux formations dispensées par l’Académie du
renseignement ainsi que de son usage de techniques spéciales d’enquête (recueil
des données techniques de connexion, interceptions de sécurité, cyberpatrouilles…) méritera un examen attentif. Pour le moment, la Délégation
parlementaire au renseignement se contente de plaider pour un renforcement du
continuum du renseignement intérieur et, à ce titre, pour des évolutions statutaires
et effectives qui s’inscriraient dans cette dynamique [proposition n° 18].
2. La Direction du renseignement de la Préfecture de police
Alors que la DGSI et le SCRT ont une compétence nationale en matière de
renseignement, les deux services ne disposent pas d’implantations territoriales à
Paris et dans les départements de la Petite Couronne122. En effet, ce secteur relève
de la Direction du renseignement de la Préfecture de police (DRPP) qui exerce une
pleine compétence dans le domaine du renseignement territorial et partage les
activités de lutte contre le terrorisme et les subversions violentes avec la DGSI.
Avec 865 effectifs123 et ce champ de compétences, la DRPP pourrait
parfaitement revendiquer son intégration à la communauté du renseignement.
Certes, pareille intégration conforterait le particularisme de la préfecture de police,
mais celui-ci semble déjà paré de tous les attributs de la pérennité.
En revanche son budget de 1,8 million d’euros (hors dépenses de
personnels) ne paraît pas suffisant pour faire face aux besoins techniques engendrés
par la complexité de la menace. À ce titre, les moyens dont dispose la DRPP
s’avèrent limités : 120 interceptions de sécurité (dont une partie récupérée de la
police judiciaire), des sources humaines prélevées sur le quota de la DGSI, un accès
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Zone constituée des trois départements limitrophes de la ville de Paris : les Hauts-de-Seine (92), la SeineSaint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94).
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Avec la répartition socio-professionnelle suivante : *** membres du corps de conception et de direction dont
*** sous-directeurs et 3 directeurs de services territoriaux du renseignement, *** officiers, *** gradés et
gardiens, *** administratifs et *** adjoints de sécurité.