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de société visant à remettre en cause les valeurs républicaines tels que les dérives
sectaires, les phénomènes de repli communautaire et identitaire ainsi que la
contestation politique violente. Ce champ de compétence induit des modes de
fonctionnement qui feront appel à des méthodes de recherche opérationnelle ainsi
qu’au développement du cyber-renseignement ».
Pareille définition établit sans conteste le rôle complémentaire du SCRT et
la DGSI, chacun traitant une partie du spectre du renseignement intérieur. De
surcroît, grâce à l’évocation des « méthodes de recherche opérationnelle », elle
met officiellement fin à la division rigide entre milieu ouvert et milieu fermé qui
avait présidé à la précédente et funeste réforme. Désormais, notre pays a retrouvé
un service de renseignement généraliste qui lui permet de suivre les grandes
évolutions sociales, des phénomènes de contestation violente et de délinquance
organisée… La DPR ne peut que se louer du fait que, avec le temps et l’expression
de nouveaux besoins par le Gouvernement, les missions du service ne cessent de se
diversifier dans le périmètre défini par la circulaire.
Ce cadre posé, il paraît néanmoins nécessaire de préciser que le SCRT ne
doit en aucun cas œuvrer dans la perspective de judiciariser le renseignement
collecté (hormis peut-être en matière d’économie souterraine et de dérives
urbaines) tant sa vocation de renseignement, et donc de police administrative,
l’éloigne du champ de la police judiciaire [proposition n° 4]. Dans cet esprit, les
personnels du SCRT ne doivent pas solliciter la qualification d’OPJ. Dès lors, la
DPR s’étonne de la tentation qui semble parfois s’exprimer au sein de la DCSP114
ou dans certaines directions départementales.
Cette réserve notifiée, il est logique que l’édifice construit au début de
l’année 2014 subisse déjà certaines modifications. En effet, l’évolution très
préoccupante de la menace terroriste a conduit la DGSI à confier la surveillance de
certains individus dangereux ou en voie de radicalisation au SCRT. *** Au-delà de
ces règles générales dont l’application ne saurait être rigide, il a été convenu que
*** SCRT qui réalise ce surcroît de travail à moyens humains et techniques
constants. Si la situation devait se pérenniser (ce qui est à redouter), la DPR insiste
sur la nécessité d’octroyer les moyens techniques et humains nécessaires
[proposition n° 5]. Il serait en effet dommageable que les autres missions du
SCRT pâtissent de la nouvelle configuration.
2. Une meilleure coordination des entités concourant au renseignement
intérieur
Le sujet avait été soulevé après l’affaire Merah car pour certains ce drame
découlait du fait que la DCRI et la SDIG échangeaient trop peu et dans des
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Cf. les propos de M. Pascal Lalle dans le cadre d’une entrevue à l’agence de presse AEF « Nous voulons
changer la philosophie d’action de la DCSP », 26 février 2014.