— 113 —
centrale de la sécurité publique (DCSP)112. Et jamais la SDIG n’est pas parvenue ni
à surmonter ses handicaps initiaux, ni à pleinement se déployer en raison d’une
conception du renseignement structurée autour d’une division rigide entre milieu
ouvert et milieu fermé (ce dernier échéant de manière exclusive à la DCRI).
Aussi, c’est à bon droit que M. Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, a
confié une mission de préfiguration de la création du SCRT dès septembre 2013 à
l’inspecteur général Philippe Bertrand, secondé à partir de novembre par la
commissaire divisionnaire Nathalie Peucelle. C’est ainsi que furent définies les
bases d’un nouveau service qui a officiellement vu le jour en mai 2014 avec la
publication d’une série de textes réglementaires113. Quelques semaines auparavant,
le 2 avril, une doctrine d’emploi avait été publiée et avait fixé les conditions
d’exercice d’une mission rénovée et les règles de déontologie applicables. De
même, le 21 mars, le ministre de l’Intérieur signait une circulaire précisant les
conditions de la contribution de la gendarmerie nationale à la nouvelle architecture
du renseignement territorial ainsi que les modalités de coordination avec la DGSI et
la Direction du renseignement de la Préfecture de police (DRPP). Car la
coordination entre les différentes instances compétentes en matière de
renseignement s’avère absolument déterminante pour la réussite de chacune et, in
fine, pour la sécurité de nos concitoyens.
En neuf mois, après avoir tiré les enseignements de cinq années de
fonctionnement chaotique, la DCSP a amorcé un changement majeur dans son
appréhension du renseignement, mutation initiée et appuyée avec constance par les
ministres de l’Intérieur successifs. La Délégation parlementaire au renseignement
se félicite des conditions de cette réforme qui semble porter ses premiers fruits. Car
en de nombreux domaines, les efforts accomplis sont appréciables.
1. Des missions redéfinies
Tenant compte du repositionnement effectué par le nouveau service, le
ministre de l’Intérieur a pris soin, dans la circulaire précitée du 21 mars, de définir
avec précision les missions du SCRT : « les renseignements recherchés concernent
tous les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale susceptibles
d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires. Par leur implication
dans la détection des phénomènes violents et la veille des quartiers sensibles, les
services du renseignement territorial participent à la lutte contre la délinquance
liée principalement à l’économie souterraine. Enfin, ils s’intéressent à tous les faits
112
On pourra consulter la contribution produite par M. Jean-Jacques Urvoas, « Les RG, la SDIG et après ?
Rebâtir le renseignement de proximité », note n° 115 - Fondation Jean-Jaurès - 19 janvier 2012.
113
Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à
l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique.
Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de
l'intérieur.