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CHAPITRE VI. UNE RÉFORME DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR EN
BONNE VOIE
Conscient du déséquilibre de la réforme du renseignement intérieur
effectuée en 2008, M. Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, a souhaité
réorganiser les administrations placées sous son autorité. Il s’agissait
principalement de créer les conditions d’émergence d’un véritable continuum du
renseignement intérieur basé sur la complémentarité et la coopération des entités
chargées de collecter les informations essentielles à la sécurité de nos concitoyens.
Ainsi, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a-t-elle
disparu au profit de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), tandis
que la Sous-direction à l’information générale (SDIG) a laissé place au Service
central de renseignement territorial (SCRT). Au-delà des changements de sigles, il
s’agit de consacrer une approche rénovée du renseignement intérieur, de la gestion
des administrations qui y concourent, des moyens qui leur sont consacrés et de
l’étroite collaboration qui doit se nouer entre elles.
La Délégation parlementaire au renseignement a souhaité évoquer cette
question majeure qui l’a conduite à ne pas uniquement se préoccuper de services de
renseignement stricto sensu et à user d’une capacité ouverte par la Loi de
programmation militaire afin d’auditionner les « directeurs des autres
administrations centrales ayant à connaître des activités des services spécialisés de
renseignement » selon les termes de l’article 6 nonies rénové. À ce titre, le présent
chapitre traite tant de la DGSI, que du SCRT, de la sous-direction de l’anticipation
opérationnelle (SDAO) de la Gendarmerie nationale, de la Direction du
renseignement de la Préfecture de police ou encore du Bureau du renseignement
pénitentiaire situé au sein du ministère de la Justice.
A. UN NOUVEAU NÉ DANS LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT : LA
DGSI
Constituée autour de l’héritage de la DST, la DGSI s’affirme aujourd’hui
comme le service de sécurité dont l’activité est majoritairement tournée vers la lutte
antiterroriste et contre l’espionnage.
En raison de l’évolution constante des menaces mais également de la
volonté réformatrice affichée par le ministre de l’Intérieur, la DGSI devra faire face
à quatre défis majeurs :
- un défi juridique en relation avec la nécessaire adoption d’un
nouveau cadre régissant ses activités (cf. chapitre IV) ;