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pourrait notamment être envisagé un cadre commun à l’emploi des contractuels et
un suivi de leur évolution de carrière à l’issue de leur passage dans les services.
Dans un autre domaine, la problématique des habilitations s’avère
absolument déterminante : les personnels recrutés sous contrats comme les
fonctionnaires ou les militaires devraient voir leur présence dans les services de
renseignement conditionnée à l’obtention de l’habilitation nécessaire. Ce qui
signifierait qu’ils se verraient retirer leur emploi en cas de perte de l’habilitation.
Pareil dispositif nécessite comme juste contrepartie de pouvoir faire appel de la
décision de retrait d’habilitation dans des délais très restreints. La Belgique a choisi
de spécialiser cette compétence au sein d’un organe spécialement dédié (doté d’un
statut proche de celui de nos AAI) tant il est vrai que le secret de la défense
nationale peut constituer un obstacle à un contentieux administratif. La DPR incite
donc le Gouvernement à réfléchir aux dispositions législatives à rédiger pour
répondre à cette nécessité opérationnelle et statutaire [proposition n° 18].
Enfin, le rapport Michel plaide pour la mise en place de « référents
juridiques » au sein des services de renseignement. La DPR ne peut que souscrire à
cette recommandation que l’adoption d’un cadre juridique renouvelé rendra
impérieuse. Aujourd’hui, les services spécialisés ne disposent pas encore de
l’expertise juridique nécessaire. Le ministère de la Défense a déjà su s’adapter à la
juridicisation des opérations extérieures en créant des postes de juristes sur le
modèle des legal advisor états-uniens ; tout invite donc les services de
renseignement à suivre la même voie [proposition n° 19]. À ce titre, la Délégation
se félicite de la création d’un pôle juridique au sein des services du coordonnateur
national du renseignement qui a pu œuvrer dans le suivi du travail législatif de
nombreux textes concernant la sécurité (loi de programmation militaire, projet de
loi antiterroriste…) en assurant la coordination et la synthèse des positions des
services spécialisés.
Mais l’efficacité des services de renseignement, leur haut degré d’expertise
technique, ne passent pas exclusivement par des recrutements de fonctionnaires ou
de contractuels ciblés, recrutements dont il a été précédemment observé qu’ils
induisaient des difficultés. En effet, les services de renseignement doivent
également entretenir des liens étroits avec le monde extérieur, notamment
universitaire. À titre de comparaison, les services de renseignement britanniques
accueillent en leur sein une très forte proportion de docteurs ; ils ont également
noué des collaborations poussées avec les facultés (appels d’offre, thèses
subventionnées, relations suivies avec les chercheurs, accueil d’enseignants issus
des services, formation continue offerte aux personnels au sein de centres de
recherches en plus des mécanismes de formation interne…). De même, au Canada
ou aux États-Unis, des ponts ont été judicieusement bâtis entre les services et des
think tanks regroupant les meilleurs experts. En Allemagne, un centre de réflexion a
été institué et dépend directement de la Chancellerie, tandis qu’en Norvège un
centre identique a été structuré comme un laboratoire de recherche. L’Espagne,