- 69 -
violences collectives, à hauteur de 13 % 1. Quant à la DGSE, elle recourt aux
techniques de renseignement pour deux principales finalités : la protection
des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la nation,
dans 60 % des cas, et la protection des intérêts majeurs de politique
étrangère, dans environ 25 % des cas.
2. L’algorithme : des résultats en deçà des attentes
Eu égard à son caractère novateur et aux craintes qu’il a pu susciter
lors des débats parlementaires, la technique dite de l’algorithme a reçu une
application temporaire.
Initialement fixée au 31 décembre 2018, l’échéance a été repoussée de
deux ans par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la
lutte contre le terrorisme, soit jusqu’au 31 décembre 2020, au regard de la
mise en œuvre tardive des premiers algorithmes.
Le renouvellement de la technique ou sa pérennisation nécessitant
une approbation du législateur, la délégation s’est penchée, dans le cadre de
ses travaux, sur l’application de cette technique, dans l’objectif d’éclairer le
parlement sur la nécessité de la proroger ou non.
a) Une technique strictement encadrée par le législateur
Définie à l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, la
technique de l’algorithme consiste, pour la seule finalité liée à la prévention
du terrorisme, à imposer aux opérateurs ou fournisseurs de communications
électroniques de mettre en œuvre sur leurs réseaux des traitements
automatisés afin de détecter des connexions susceptibles de révéler une
menace terroriste.
L’algorithme n’est donc rien d’autre qu’un programme informatique
destiné à analyser les flux de données transitant par les équipements des
opérateurs de communications électroniques en vue de détecter, en fonction
de paramètres définis à l’avance, la menace que pourrait représenter une
personne.
Le degré d’ingérence potentielle d’une telle technique dans la vie
privée a justifié qu’elle soit entourée d’importantes garanties.
Outre la limitation de son champ d’application à la finalité de
prévention du terrorisme, la procédure d’autorisation de la mise en œuvre
de l’algorithme a été strictement encadrée : il ne peut ainsi être mis en œuvre
que pour une durée initiale de deux mois renouvelée par période de quatre mois,
après avis préalable de la CNCTR sur le dispositif technique envisagé et les
paramètres retenus.
1
Ces statistiques portent sur l’année 2019.