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Réunion du 4 décembre 2019 :
audition du général Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense
(DRSD).
Réunion du 16 janvier 2020 :
- audition de M. Edmond Honorat, président de la formation spécialisée du Conseil d’État
en matière de contentieux du renseignement ;
- audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'inspection des services de
renseignement (ISR), et de Mme Amélie Puccinelli, inspectrice de l’administration, sur les
deux missions confiées à l’ISR relatives à la détection des processus de radicalisation dans
les services de renseignement ;
- présentation du rapport de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) sur
les comptes de l’exercice 2018.
Réunion du 20 février 2020 :
audition de M. Francis Delon, président de la commission nationale de contrôle des
techniques de renseignement (CNCTR).
Réunion du 26 février 2020 :
audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du 5 mars 2020 :
audition du préfet Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement
et de la lutte contre le terrorisme.
Réunion de travail du 11 juin 2020 :
examen et adoption du rapport annuel.
Ces auditions ont été complétées, en tant que de besoin, par des
auditions et des déplacements réalisés à l’initiative des rapporteurs, mais
ouvertes aux autres membres de la délégation.
Calendrier des auditions et des déplacements thématiques
Le renseignement pénitentiaire (rapporteure : Mme Yaël Braun-Pivet, députée)
1 er octobre 2019 :
audition de MM. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire, et Benoît
Fichet, adjoint à la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
7 janvier 2020 :
déplacement au centre pénitentiaire de Meaux, et audition de MM. Pascal Spenle, directeur
du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, et Olivier Hubac, service national du
renseignement pénitentiaire.