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RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE LA
COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX
Recommandation générale n° 1 (à l’attention du Premier ministre) : Effectuer un
« resoclage » de la dotation en fonds spéciaux inscrites au programme 129 pour
tenir compte des besoins réels et de l’évolution de l’activité opérationnelle des
services.
Recommandation générale n° 2 : *****
Recommandation générale n° 3 : *****
Recommandation générale n° 4 (à l’attention du Premier ministre) : Désigner par
arrêté ou circulaire, non publié au Journal officiel, les entités et services susceptibles
de bénéficier de fonds spéciaux. Cet arrêté ou circulaire, et les modifications
apportées ultérieurement, seraient communiqués sans délai à la CVFS.
Recommandation générale n° 5 (à l’attention du Premier ministre) : Réaffirmer la
possibilité pour la CVFS d’accéder aux rapports d’inspection et d’audit interne
nécessaires à sa pleine information et à l’exercice de son contrôle, par la diffusion
d’une instruction aux services.
Recommandation générale n° 6 (à l’attention du CNRLT) : Mettre en place, au sein
de chaque service, des indicateurs *****.
Recommandation générale n° 7 (à l’attention du CNRLT) : Mettre en place une
cellule interservices *****.