- 143 -
Structure interne chargée
des enquêtes
Ressources humaines
Missions
Populations concernées
- Personnels administratifs et
actifs de catégories A (hors
corps préfectoral), B et C ;
- contractuels ;
Section
des
enquêtes,
rattachée à la sous-direction
du support opérationnel.
DRPP
NB :
cette
structure
est
opérationnelle depuis 2018. Les
agents ont été recrutés en
interne, sur la base du
volontariat, après entretien avec
le sous-directeur. Ils sont tous
habilités au niveau « secret
défense ».
Effectifs : 14 fonctionnaires de
police, dont un commandant
de police qui encadre la
section.
Une unité est en charge des
enquêtes d’habilitation des
personnels de la DRPP, et
une autre unité est chargée
des enquêtes pour le reste de
la préfecture de police de
Paris.
- réservistes ;
- stagiaires.
NB : certains cadres de la DRPP
sont habilités au niveau « très
secret-défense ». Les enquêtes
d’habilitation qui les concernent
sont réalisées par la DGSI.
Par ailleurs, aucun étudiant
n’est accueilli en stage à la
DRPP. Les stagiaires susvisés
concernent la préfecture de
police.
Statistiques
Nombre
d’enquêtes
d’habilitation menées en
2018 : 491 (contre 266 en
2017) réparties comme
suit :
o 191 pour le niveau
« confidentiel défense »
(169 admissions et 22
renouvellements) ;
o 300 pour le niveau
« secret défense » (227
admissions
et
73
renouvellements).
- Durée moyenne des
enquêtes : 3 mois pour les
admissions DRPP et de 4
à 9 mois pour les autres
directions.
Le
délai
pour
les
renouvellements
est
compris entre 6 et 12
mois.
Nombre
d’avis
défavorables : 3 pour la
DRPP en 2017 et en 2018
(et au moins 4 en 2019).
Source : Délégation parlementaire au renseignement, à partir des réponses des services à son questionnaire écrit.