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Une deuxième évolution pourrait concerner l’allongement de la
durée de conservation des enregistrements de téléphonie légale,
actuellement fixée à 3 mois par l’article 727-1 du code de procédure pénale 1.
En pratique, cette durée de conservation se révèle très courte au vu de la
masse de données liées à la téléphonie passée légalement. L’écoute et la
retranscription en temps différé des conversations passées nécessite
d’importants moyens humains et beaucoup de temps. Dans ces conditions, la
durée de conservation de trois mois peut avoir pour effet de rendre
inopérante l’exploitation des données enregistrées. A cet allongement de la
durée de conservation, il conviendrait également de développer les outils de
traduction et de transcription automatique de la parole avec captation de
mots clés.
Recommandation n° 24 : Allonger la durée de conservation des
enregistrements de téléphonie légale (article 727-1 du code de procédure
pénale) et recourir à des outils de traduction et de transcription
automatique de la parole pour améliorer l’exploitation des données
conservées.
Une troisième évolution pourrait concerner l’extension du nombre
des techniques de renseignement auxquelles le SNRP à accès. Actuellement,
les seules techniques qui lui sont interdites sont d’une part, la surveillance en
temps réel des connexions électroniques d’un individu aux fins de détection
du terrorisme (prévue à l’article L. 851-2 du CSI) et d’autre part, le recours à
l’algorithme censé pouvoir détecter dans le flux les communications
numériques de potentielles connexions en lien avec une menace terroriste.
C’est sur ce second point que porte la demande du SNRP. La technique de
l’algorithme a été autorisée à titre expérimental par la loi du 24 juillet 2015
pour les services du premier cercle et il appartient au législateur, au plus
tard le 31 décembre 2020, de décider de pérenniser cette technique, de la
supprimer ou de modifier la liste des services autorisés à l’utiliser. Au vu du
rôle confié au renseignement pénitentiaire dans la lutte contre le terrorisme,
et dès lors que la technique de l’algorithme vise exclusivement cette finalité,
il conviendrait d’expertiser la possibilité pour le SNRP d’y recourir, le
moment venu.
Recommandation n° 25 : Expertiser la possibilité pour le SNRP de
recourir à la technique de l’algorithme si elle venait à être pérennisée par
la loi.
Cette durée de conservation maximale de 3 mois ne concerne que les seuls enregistrements qui ne
sont suivis d'aucune transmission à l'autorité judiciaire en application de l'article 40.
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