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EXTRAIT DES CONDITIONS D’UTILISATION
DES PRINCIPAUX RÉSEAUX SOCIAUX
CONCERNANT LES CONTENUS INAPPROPRIÉS
Facebook
Déclarations des droits et responsabilités :
3 - Sécurité
7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence,
menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence
gratuite.
14 - Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un
risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie
de Facebook. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine
connexion à votre compte.
Youtube
Conditions d’utilisation :
7. Politique concernant la suppression de compte
A. YouTube supprime l’accès de l’utilisateur au Service si, dans les circonstances
appropriées, il est établi que l’utilisateur est un contrefacteur récidiviste.
B. YouTube se réserve le droit de déterminer si du Contenu enfreint les
Conditions d’utilisation pour d’autres motifs que la violation de droits d’auteur tels que,
mais sans s’y limiter, la pornographie, l’obscénité ou une longueur excessive. YouTube
peut, à tout moment, sans avis préalable et à sa seule discrétion, enlever du Contenu de ce
type et/ou supprimer le compte d’un utilisateur pour avoir diffusé ces éléments en
violation avec les Conditions d’utilisation.
Règlement de la Communauté :
•Vous ne devez pas publier de contenus violents ou sanglants pour choquer,
susciter un intérêt malsain ou porter atteinte au respect des individus. Si vous mettez en
ligne des vidéos d’actualités ou des documentaires comportant des contenus violents,
veuillez fournir suffisamment d’informations pour permettre aux internautes de
comprendre le contexte de la vidéo. Ne les encouragez pas à commettre des actes de
violence.
•YouTube n’est pas un site destiné à choquer. Ne publiez pas de vidéos
choquantes d’accidents, de cadavres ou autres, censées choquer ou dégoûter.