- 435 -
PRÉSENTATION DU PROGRAMME D’INTERPOL
SUR LES ARMES À FEU
L’Organisation internationale de police criminelle (OIPC)-Interpol
s’emploie en permanence à élaborer et perfectionner des outils et méthodes
de nature à faciliter la coopération internationale en matière d’identification
et de traçage des armes à feu illicites, ainsi que les enquêtes sur le trafic
transnational et international d’armes à feu et l’utilisation de celles-ci à des
fins criminelles. Ces outils sont :
– La formation en ligne sur l’identification des armes à feu : élaborée
en 2010, elle est accessible par l’intermédiaire du Centre mondial de
ressources Interpol (IGLC). Elle a été conçue pour faire acquérir aux
utilisateurs les connaissances de base sur la composition, le fonctionnement,
les marquages obligatoires et les autres éléments caractéristiques d’une arme
à feu.
– Le tableau de référence Interpol des armes à feu (IFRT INTERPOL Firearms Reference Table) : base de données que les utilisateurs
peuvent interroger afin de déterminer ou vérifier tous les éléments
nécessaires pour remonter jusqu’à l’origine d’une arme à feu (le fabricant, le
modèle, le calibre, le numéro de série et le pays d’origine ou d’importation
licite). L’IFRT contient plus de 250 000 éléments d’information sur des armes
à feu industrielles, et plus de 50 000 images numériques de grande qualité.
Les informations contenues dans cette base de données en ligne sont fournies
et contrôlées annuellement par la Gendarmerie Royale du Canada.
– Le réseau d’information balistique d’Interpol (IBIN) : passerelle
(lancée en 2009) par l’intermédiaire de laquelle les pays membres utilisant un
système IBIS peuvent mettre en commun et comparer des données
balistiques en vue de détecter les infractions liées par l’usage de la même
arme à feu et de confirmer les rapprochements effectués. IBIN compte
aujourd’hui 16 pays membres participants. Le serveur central contient plus
de 104 000 enregistrements. N’utilisant pas un système de type IBIS, la
France ne fait pas partie des pays membres participants à ce réseau mais
peut s’appuyer sur ses partenaires pour effectuer des rapprochements.
– La base iARMS est un système en ligne d’Interpol facilitant
l’échange d’informations et la coopération dans le but de centraliser au plan
mondial les données relatives aux armes volées, perdues ou illicites, et de
faciliter leur traçage. iARMS fait partie intégrante de la stratégie
internationale et du cadre opérationnel mis en place pour lutter contre le
commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.