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c. L’AIVD a, dans le domaine de l’entrée en djihad en Syrie et après
le retour de Syrie, au plan international, un rôle de leader au sein du Groupe
européen contre le terrorisme. À l’initiative du chef des renseignements
généraux (AIVD), une union pour une collaboration étroite a été formée
entre un certain nombre de services de renseignement et de sécurité
européens.
Renforcement :
37. Optimisation des systèmes de signalement existants.
Elle concerne tant la déclaration que le signalement et l’utilisation
dans la pratique opérationnelle. Le but est, entre autres, de découvrir et de
poursuivre au pénal les Néerlandais qui commettent des délits/crimes
internationaux dans les zones de combat, de les reconnaître à temps et de
pouvoir les poursuivre pénalement. On recourt aux moyens ou actions de
signalisation suivants :
a. Système d’information de Schengen (SIS-II) :
i. La fréquence du signalement des personnes qui vont faire le djihad
est augmentée par toutes les instances européennes : toutes les personnes qui
remplissent les critères de risque sont signalées.
ii. Le SIS-II est couplé avec le registre national de poursuite (OPS).
Ainsi sont, entre autres, signalées, par le contact avec la police, les personnes
qui vont faire le djihad au niveau international.
iii. Le « peloton de tête » de l’UE propose à la Commission
européenne d’ajouter une nouvelle catégorie dans le SIS-II concernant les
personnes partant faire le djihad.
b. « Interpol, documents de voyage volés et perdus » (SLTD) :
i. Tous les passeports qui sont retirés afin d’être déclarés périmés
sont signalés au SIS-II dans le « SLTD » d’Interpol.
ii. L’utilisation du « SLTD » s’ajoutera aux contrôles « standard » aux
frontières.
Renforcement :
38. Renforcement de l’échange d’information proactif.
Les Pays-Bas déploient des efforts afin de favoriser un échange
d’information systématique et proactif entre les États européens sur les
voyages terroristes :
a. Au niveau européen sont créées les conditions opérationnelles
d’un échange d’information international efficace.