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b. Cette unité (FIU des Pays-Bas) établit des profils pour répondre
aux besoins des structures tenues de communiquer des informations ainsi
que des indicateurs de risques, afin de pouvoir détecter les possibles
transactions financières des djihadistes et des facilitateurs.
Nouveauté :
34. Renforcement de la détection des mouvements de voyage des
djihadistes.
Les données relatives aux réservations et aux enregistrements
émanant des compagnies aériennes ne sont pas systématiquement utilisées
pour détecter les voyageurs du djihad. C’est pourquoi la connaissance des
mouvements de voyage des djihadistes à partir de, au sein de et vers
l’Europe, ne peut être actuellement ni réalisée de façon suffisante, ni
effectuée à temps.
a. Afin de pouvoir détecter les djihadistes, les données concernant
les réservations et les enregistrements doivent pouvoir être demandées par
la police nationale, l’AIVD, la Maréchaussée royale et les douanes. Pour
obtenir ceci, il est indispensable que les sociétés de transport aérien actives
aux Pays-Bas communiquent en définitive, de façon structurelle, aux
autorités toutes les données relatives aux réservations et enregistrements.
Dans ce cadre, on collaborera de manière étroite avec le secteur du transport
aérien. À cette fin on aura recours à :
i. Un portail technique réalisé afin que, au moyen d’un seul
équipement, on puisse accéder aux et demander les données relatives aux
réservations et aux enregistrements.
ii. Par l’intermédiaire d’un projet de loi, une compétence légale
spécifique sera créée afin de pouvoir réunir les données issues de la
surveillance aérienne concernant des réservations et des enregistrements.
Celles-ci pourront être utilisées seulement pour la lutte contre les
délits terroristes (en vertu de la décision-cadre 2002/475 /JBZ en matière de
lutte contre le terrorisme) et des formes les plus graves de criminalité (tel
que décidé dans la décision-cadre 2002/584/JBZ concernant le mandat
d’arrêt européen et la procédure de remise entre les États européens), ainsi
que pour ce qui concerne les crimes de guerre.
iii. Les Pays-Bas et quatorze autres États, qui développent en ce
moment les mêmes mesures, mettent en place, aussi vite que possible,
l’échange des données de voyages relatives aux djihadistes.
b. Dans l’attente de la discussion par le Parlement d’un projet de loi
concernant l’élargissement des compétences pour réunir et utiliser les
données concernant les réservations et les enregistrements, l’équipement
technique sera développé dès à présent. Ceci se passe avec les fonds
européens déjà accordés et sur la base des cadres légaux existants. Ainsi, à