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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
soutenir, recruter des membres ou des sympathisants constituent des éléments
matériels d’infraction. L’article 129 précise que ces sanctions valent aussi pour
les organisations situées hors du territoire fédéral. Sont pareillement réprimés
l’incitation à la haine raciale, l’apologie de la violence, les propos outrageants
pour une communauté religieuse ou de pensée ainsi que le blanchiment
d’argent.
Afin de transposer la résolution 2178 du Conseil de sécurité des
Nations Unie, un projet de loi prévoit de sanctionner les personnes souhaitant
quitter le territoire afin de participer à des actes violents à l’étranger ou d’être
formées dans ce but.
Le projet de loi adopté par le gouvernement fédéral le 4 février
prévoit de modifier l’article 89 A afin d’interdire les voyages entrepris avec une
intention terroriste. Ce texte s’attaque aussi au financement du terrorisme,
même lorsqu’il s’agit de très petites sommes. D’autres règles juridiques
nouvelles concernent la recherche policière par recoupement, surveillance des
télécommunications, infiltration d’agents, fichage des données de contrôle aux
frontières,… Le maintien en observation sera possible pendant plus de
24 heures.
En Allemagne, la lutte contre les menaces terroristes incombe aux
autorités de police des Länder ou, parfois, à la police criminelle fédérale. Les
questions spécifiques, comme la sûreté aérienne, relèvent du niveau fédéral. La
loi relative à l’Office fédéral de police criminelle et à la coopération entre la
Fédération et les Länder en matière de police criminelle définit les compétences
spécifiques des uns et des autres face aux menaces du terrorisme international.
La loi sur les passeports et les cartes d’identité permet d’interdire à
un ressortissant allemand de sortir du territoire en cas de menace pour la
sécurité nationale ou pour protéger d’autres intérêts fondamentaux de la
République fédérale. Toute personne quittant le territoire national malgré le
retrait de son passeport est passible de sanctions.
Un projet de loi modifiant le texte sur les cartes d’identité a été
approuvé par le gouvernement fédéral en janvier : il autorise le retrait de la
carte d’identité pour empêcher les personnes suspectes d’effectuer des
déplacements à l’étranger. Comme pour le passeport, la délivrance d’une carte
d’identité pourra désormais être refusée ou la carte retirée. Afin de garantir un
contrôle efficace des interdictions de sortie, il sera délivré un document tenant
lieu de carte d’identité.
L’article 54 de la loi relative au séjour des étrangers en Allemagne
prévoit l’expulsion des citoyens étrangers, y compris les ressortissants de
l’Union européenne, soutenant, appartenant ou ayant appartenu à une
organisation terroriste ainsi que ceux ayant commis des actions terroristes. Un
étranger pourra aussi se voir interdire la sortie du territoire allemand. Le
ministre fédéral de l’intérieur peut prononcer l’interdiction d’associations