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au lancement du contre-discours sur Internet par le Gouvernement. Il s’agit de
savoir de quels instruments juridiques nous aurions encore besoin.
Pour répondre à cette question très importante, nous accueillons
M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste à la
direction centrale de la police judiciaire, M. Jérémie Zimmermann, membre de
« La Quadrature du Net », association de défense des droits et libertés des
citoyens sur Internet et M. Marc Robert, procureur général près la cour d’appel
de Versailles, auteur du rapport « Mieux protéger les internautes - rapport sur
la cybercriminalité » remis à la garde des Sceaux, qui nous rejoindra dans
quelques minutes.
Cette réunion est ouverte à la presse, fait l’objet d’un enregistrement
audiovisuel, ce qui permettra à nos collègues de le voir plus tard.
Les règles applicables aux commissions d’enquête m’imposent de
vous faire prêter serment et de vous informer que toute fausse déclaration vous
expose à des sanctions pénales prévues aux articles 434-13 et 434-15 du code
pénal.
M. Philippe Chadrys prête serment.
M. Jérémie Zimmermann prête serment
Mme Nathalie Goulet, co-présidente. – Je vais donner la parole à
M. Chadrys afin qu’il nous fasse un état des lieux de la législation applicable
aujourd’hui, de ses préconisations et de la façon dont les enquêteurs sont
outillés pour lutter contre les réseaux djihadistes. Auparavant je souhaiterais
rappeler que notre commission d’enquête travaille sur le sujet du djihad depuis
déjà plusieurs mois.
M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste à la direction centrale de la police judiciaire. – Bien que n’ayant pas
une vision exhaustive du phénomène, je peux tout de même vous livrer
quelques conclusions. En effet, en tant que responsable de la sous-direction à la
direction centrale de la police judiciaire, mon travail est de diligenter des
enquêtes judiciaires. Mais je peux vous livrer des réflexions, par le prisme des
enquêtes que nous menons.
On constate, en premier lieu, qu’Internet et les réseaux sociaux sont
omniprésents dans le cadre de notre lutte contre les organisations terroristes.
C’est un lieu commun, mais il est aujourd’hui confirmé. C’est ce qui est illustré
par le « djihad médiatique » : aujourd’hui les djihadistes ne recrutent pas, ce sont
les djihadistes qui adhèrent. Il y a eu une évolution : une première génération
de djihadistes recrutés par le biais des imams au sein des mosquées puis une
deuxième génération constituée des djihadistes liés à Al Qaïda et, enfin, une
troisième génération du djihad global et du djihad médiatique. Désormais, la
communication n’est plus verticale mais horizontale, grâce à Internet, aux
forums, aux réseaux sociaux, plusieurs niveaux de communication sont mis en
œuvre par les organisations terroristes.