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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Auteur
N°
Objet
Sort de
l’amendement
M. A. REICHARDT
103
Précision concernant l’encellulement individuel
Adopté
M. A. REICHARDT
104
Précision concernant l’encellulement individuel
Adopté
Mme E. BENBASSA
17
Suppression de l’isolement des détenus radicalisés
Retiré
Mme N. GOULET
77
Suppression de la proposition visant à poursuivre
les initiatives de déradicalisation en milieu carcéral
Rejeté
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
130
Rédactionnel
Adopté
Mme N. GOULET
71
Fichier des personnes condamnées pour terrorisme
Satisfait
Mme N. GOULET
81 rect.
Augmentation des prélèvements pour le fonds de
garantie des victimes d’actes de terrorisme
Adopté avec
modification
Mme N. GOULET
55
Création de commissions parlementaires
permanentes en charge du terrorisme
Rejeté
Mme N. GOULET
56 rect.
Création d’une mission budgétaire « Lutte contre le
terrorisme »
Adopté avec
modification
Mme N. GOULET
50
Rédactionnel
Retiré
Mme GOULET
118
Titre
Rejeté