- 305 -
Auteur
N°
Objet
Sort de
l’amendement
Mme N. GOULET
36
Rédactionnel
Adopté
Mme N. GOULET
37 rect.
Rédactionnel
Adopté avec
modification
Mme N. GOULET
38
Précisions sur le profil des personnes radicalisées
Adopté
M. A. REICHARDT
94 rect.
Précisions sur les conditions de suspension
des prestations sociales aux djihadistes
Adopté avec
modification
M. A. REICHARDT
95 rect.
Renforcement des procédures de suspension
des prestations sociales en cas de suspicion
de départ pour le djihad
Adopté avec
modification
Mme E. BENBASSA
2
Mesures de lutte contre le décrochage scolaire
Retiré
Mme E. BENBASSA
3
Places réservées aux élèves issus des quartiers
dans les grandes écoles
Retiré
Mme E. BENBASSA
4
Mesures de garantie de la mixité sociale
dans les écoles
Retiré
Mme E. BENBASSA
9
Mise en place d’une campagne nationale
de lutte contre les discriminations
Retiré
Mme E. BENBASSA
10
Mesure visant à lutter contre les contrôles au faciès
Retiré
Mme E. BENBASSA
5
Augmentation du nombre de maisons des jeunes et
de maisons de quartier dans les quartiers difficiles
Retiré
Mme E. BENBASSA
6 rect.
Augmentation du nombre d’éducateurs de terrain
Adopté avec
modification
Mme E. BENBASSA
11
Campagne nationale de lutte contre le chômage
des jeunes
Retiré
M. A. GOURNAC
107
Ajout des éducateurs sportifs à la liste des acteurs
de terrain concernés par une obligation de
formation à la détection de la radicalisation
Adopté
M. A. REICHARDT
96
Rédactionnel
Adopté
M. A. REICHARDT
97
Compétence du CNAPR pour l’élaboration de
l’outil d’évaluation de la radicalisation
Satisfait
M. F. PILLET
82 rect.
Participation des représentants de la communauté
musulmane à l’élaboration de la grille de
radicalisation ; appel de ces représentants à
condamner fermement le radicalisme
Adopté avec
modification
Mme E. BENBASSA
1
Modification de l’ordre des propositions
relatives à la prévention
Retiré
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
123
Substitution de l’expression d’« enseignement
du fait religieux » à celle d’ « enseignement
des religions »
Adopté