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font l’objet de conditions de délivrances et de procédures similaires, appliquées
par l’ensemble des pays membres de cet espace. »
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Très bien !
M. Michel Forissier. – C’est important.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Peut-être dans le corps du texte ;
mais est-ce lié à la lutte contre le djihadisme ?
M. André Reichardt. – La proposition de résolution européenne
« invite les États membres à réfléchir plus activement à la définition d'une
politique européenne des visas, limitée jusqu'à présent au court séjour et au
transit, dont les critères communs prendraient notamment en compte des
indicateurs de risque liés à la menace terroriste. »
M. Jean-Yves Leconte. – C’est un complément.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il faut donc dire : « La France
œuvrera pour que les délivrances de visa… »
L’amendement n° 19 ainsi rectifié est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 72 est
satisfait. Avec les propositions n°s 60, 61 et 62, notre présidente sera également
satisfaite.
L’amendement n° 72 n’est pas adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – L’amendement n° 75
recommande des interconnexions et des accès facilités aux fichiers des
personnes interdites de voyage via Interpol et Frontex, notamment.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Avis défavorable.
L’amendement n° 75 n’est pas adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Nous avons appris que les
services inspectés étaient prévenus des inspections Frontex, et qu’ils pouvaient
s’y préparer. L’amendement n° 63 recommande donc d’organiser des
inspections inopinées.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Avis très favorable ; j’aurais
préféré cependant que cette proposition fût insérée après la proposition n° 66, et
non 62.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Très bien.
L’amendement n° 63 ainsi rectifié est adopté.
M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 20 propose : « la mise en
place du PNR doit s’accompagner de nouvelles procédure de vérification
d’identité à l’entrée des avions et dans les aéroports. »
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Très bien.
L’amendement n° 20 est adopté.