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M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Mme Goulet, lors des
discussions budgétaires, propose systématiquement de supprimer les
ambassadeurs thématiques …
Mme Nathalie Goulet, présidente. – …qui ne servent à rien : là, ce
serait différent.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il y a déjà beaucoup de
structures chargées de ce sujet, entre les services de renseignement et l'unité de
coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) ; j’ai peur que cette redondance
ajoute à la polysynodie, ce mal française.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Outre un ambassadeur, le
gouvernement des États-Unis compte aussi une personne chargée de la
prévention du djihadisme et des relations avec la communauté musulmane ;
cela serait aussi bien utile en France. Je l’ai rencontrée ; il s’agit d’une femme
extraordinaire !
L’amendement n° 54 n’est pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Le gouvernement considère que
le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire serait très lourd : les
parents devraient faire cette démarche à chaque fois qu’un enfant va en
Belgique… Ce serait revenir sur une mesure très récente, ce que n’apprécient
guère les Français. Il existe par ailleurs une procédure pour les parents
d’opposition à la sortie du territoire.
M. André Reichardt. – Au cas par cas ?
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Pour éviter les enlèvements
d’enfants, conformément à la convention de La Haye.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 129 rédige
donc ainsi la proposition n° 56 : « procéder à une évaluation de l’impact de la
procédure d’opposition à la sortie du territoire. Si l’efficacité de celle-ci
n’apparaît pas suffisante, rétablir l’autorisation parentale de sortie du
territoire. »
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Cette synthèse me convient très
bien. Il fallait attirer l’attention sur le désarroi des familles qui n’auraient pas
compris que nous ne proposions qu’une évaluation.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Nous pourrions ajouter avant la
phrase déjà proposée : « faire connaître par une campagne de communication la
disposition permettant aux parents de s’opposer à la sortie du territoire de leurs
enfants. »
M. Jacques Legendre. – L’évaluation devrait être soumise à un délai,
pour ne pas se perdre dans les sables.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Un an me semble raisonnable.
M. Jean-Yves Leconte. – Très bien.