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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – D’aucuns considèrent que la
Cnil fait obstacle à tout. C’est très excessif.
L’amendement n° 68 n’est pas adopté.
M. André Reichardt. – Mon amendement n° 98 est bien lié à la lutte
contre le terrorisme. C’est tellement vrai que l’amendement n° 126 en reprend la
substance.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je le retire, et vous propose de
nous en tenir à la proposition n° 27, qui est déjà assez large. Il y a deux
manières de concevoir le renseignement. En France, nous fonctionnons sur le
modèle du harponnage : une cible est définie, on cherche ensuite à l’atteindre.
Les Américains, eux, procèdent plutôt à une pêche au chalut... Prévoir un
croisement des fichiers serait interprété comme la volonté de se rallier à ce
second modèle.
M. André Reichardt. – Votre amendement n° 126 est pourtant
parfaitement rassurant.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Soit, j’y reviens. Mais je le
rectifie en écrivant, plutôt que « croiser », « exploiter », formulation qui encadre
mieux l’autorisation donnée.
M. André Reichardt. – Les services de renseignement ont besoin de
croiser les fichiers.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Cela nous ferait évoluer vers le
modèle américain. Nous avons visité aux États-Unis le service central qui
coordonne les 18 agences de renseignement. On y est accueilli par une citation
de Saint-Jean : « La vérité vous rendra libre ». Cela laisse songeur...
M. Jeanny Lorgeoux. – Et que faire lorsque la vérité, c’est qu’il n’y a
pas de vérité ?
M. André Reichardt. – Vous ne citez que la seconde partie de la
phrase, ignorant la première, qui a tout à voir avec le renseignement : « Vous
connaîtrez la vérité… ».
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Et si nous écrivions, au lieu de
« auxquels ils ont accès », « auxquels ils pourraient avoir accès » ?
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Non car cela ouvrirait à nos
services une infinité de fichiers.
L’amendement n° 126, ainsi rectifié, est adopté. L’amendement n° 98 n’est
pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – De même, je suis défavorable
aux amendements nos 73 et 99, qui proposent un accès aux fichiers relatifs aux
demandeurs d’asile et aux réfugiés politiques. Cela stigmatiserait ces
personnes.