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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
M. André Reichardt, président. – L’amendement n° 94 est quasirédactionnel : les auditions nous ont démontré que la suspension des
allocations n’était pas systématique.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – C’est vrai, mais pourquoi ne pas
rajouter alors à la phrase initiale la précision suivante : « dès lors que leur
départ est connu des organismes sociaux » ?
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Les familles risquent alors de ne
pas avertir les autorités du départ d’un des leurs.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je ne le pense pas.
Mme Sylvie Goy-Chavent. – Cette mention risque quand même de
faire hésiter les familles.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Les familles signalent le départ
car elles sont inquiètes. Le versement des allocations n’entre pas en jeu.
L’amendement n° 94 rectifié est adopté.
M. Jean-Yves Leconte. – Avec l’amendement n° 28, les consulats
recevraient des réponses aux questions qu’ils posent aux organismes sociaux.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – On a bien vu que la question se
pose pour la Turquie avec des combattants revenant de Syrie.
M. Jean-Yves Leconte. – On m’a parlé de cas similaires lorsque j’étais
au Caire la semaine dernière.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il faut consulter la Cnil, pour
éviter le croisement de fichiers.
M. Jean-Yves Leconte. – Il n’y en aura pas.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Les consulats sont également
confrontés aux mariages blancs ou gris. Quand ils interrogent les services
français, ils obtiennent rarement des réponses. La Cnil sera saisie, quoi qu’il
arrive.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je vous propose d’ajouter :
« Dans des conditions déterminées par la Cnil ».
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Lorsqu’une ambassade
téléphone à un service social, la réponse doit être immédiate, ce qui ne sera pas
le cas si la Cnil est saisie.
Mme Sylvie Goy-Chavent. – Avec la Cnil, la procédure sera
alourdie.
M. Alain Gournac. – Vous voulez dire que rien ne se fera.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – J’attire votre attention sur les
réactions suscitées par la loi sur le renseignement. Certes, il ne faut pas que la
Cnil soit consultée à chaque demande d’une ambassade, mais elle doit se
prononcer sur le principe. C’est pourquoi je propose de mettre les mots « Dans