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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
performances, sur le modèle du taux d’activité des éducateurs de la
protection judiciaire de l’enfance en milieu ouvert 1.
Le suivi et la prise en charge de personnes inscrites dans un
processus exige que ce suivi soit réservé à des CPIP déjà expérimentés. Or,
comme le notait notre collègue Jean-René Lecerf2, la formation des CPIP est
de plus en écourtée : « Ainsi, les stagiaires CPIP au cours de leur deuxième année
sont affectés en stage dans des SPIP sous tension, où ils viennent compléter l’effectif
titulaire. Leur formation est sacrifiée en raison du manque de disponibilités de leurs
responsables censés les encadrer. Au SPIP de Maubeuge, on dénombre ainsi sept
postes effectivement occupés (sur douze théoriques) dont trois par des stagiaires ».
Votre rapporteur propose de sanctuariser le temps de formation des
nouveaux CPIP et d’interdire l’affectation des conseillers-stagiaires dans
des établissements en sous-effectif. En complément, afin de permettre une
transmission des savoirs et des pratiques a fortiori dans les maisons d’arrêt
franciliennes qui accueillent la majorité des détenus radicalisés, il
recommande de limiter les nominations des CPIP en premier poste dans
ces établissements.
Proposition n° 104 : Poursuivre l’accroissement du nombre de postes ouverts
aux prochains concours de conseillers pénitentiaires d’insertion et de
probation (CPIP) dans les années qui suivront le plan prévoyant la création
de 900 postes en trois ans.
Proposition n° 105 : Sanctuariser le temps de formation des nouveaux CPIP
et proscrire l’affectation de conseillers-stagiaires dans des établissements en
sous-effectif.
(2) Adapter les méthodes de travail des SPIP à la particularité du
phénomène
La redéfinition législative des missions des SPIP 3 doit s’accompagner
d’une révision générale des méthodes de travail. Or les quatre référentiels
des pratiques opérationnelles des SPIP sont toujours en cours d’élaboration :
le premier, consacré aux activités et notamment aux méthodes de prises en
charge des SPIP, ne sera diffusé qu’à la fin du premier semestre 2015. Une
accélération de la diffusion de ces référentiels apparaît ainsi nécessaire.
Les autres référentiels, en particulier celui relatif à la prise en charge
individuelle des personnes sous main de justice, devront étudier et prendre
en compte les problématiques liées à la lutte contre la radicalisation : les
Jusqu’en 2014, le taux d’encadrement était fixé à 1 éducateur pour 25 mineurs suivis. Depuis
2010, cette cible a toujours été respectée. En conséquence, l’indicateur de performance a été supprimé
et remplacé par des indicateurs plus précis et fixant de nouveaux objectifs de prise en charge.
2 Rapport budgétaire n° 114 – tome VIII (2014-2015) de M. Jean-René Lecerf, pages 19-20.
3 Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité
des sanctions pénales, articles 32 et 33.
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