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F. ADAPTER LA RÉPONSE PÉNALE ET CARCÉRALE
Si le code pénal semble déjà bien adapté à la répression des faits de
terrorisme, des améliorations peuvent encore y être apportées. En revanche,
un immense travail reste à accomplir dans les établissements pénitentiaires
et pour le suivi des anciens détenus.
1. Judiciariser à bon escient
Le principe de l’opportunité des poursuites donne une large liberté
au ministère public pour apprécier la pertinence de la mise en mouvement
de l’action publique, ainsi que les moyens d’exercice de celle-ci, en fonction
de la gravité de l’infraction, de la personnalité de l’auteur et du trouble causé
à l’ordre public.
Pour permettre un traitement judiciaire adapté des comportements
djihadistes, dans le respect des principes de l’opportunité des poursuites et
de l’individualisation des peines, votre commission d’enquête estime
indispensable d’améliorer la formation des magistrats ayant à connaître de
ces affaires complexes.
a) L’opportunité des poursuites : graduer la réponse
Au 9 mars 2015, sur les 1 432 individus de nationalité française ou
résidents en France connus pour leur engagement djihadiste dans la zone
irako-syrienne, 591 font l’objet d’une procédure judiciaire. En effet,
contrairement aux départs vers l’Afghanistan ou l’Irak dans les années 2000,
les filières irako-syriennes ne concernent pas nécessairement des personnes
impliquées dans des actions violentes : en conséquence, l’ensemble des
comportements djihadistes ne relèvent pas d’une incrimination pénale ou ne
permettent pas de rapporter une preuve recevable dans le cadre d’une
procédure judiciaire.
Par-delà les possibilités offertes par la procédure pénale, il convient
de s’interroger sur l’opportunité de judiciariser certains comportements afin
d’apporter une réponse pénale graduée et adaptée à l’ensemble du spectre
des faits commis.
(1) Ne pas exclure systématiquement les femmes des procédures
judiciaires
Au 1er janvier 2015, 104 procédures judiciaires en lien avec la Syrie
ont été ouvertes au pôle antiterroriste de Paris. Parmi les 126 individus mis
en examen dans le cadre de 51 informations judiciaires, seulement
11 femmes ont été mises en examen alors que 278 femmes ont été suivies par
les services de renseignement dans le cadre des filières syriennes et qu’elles
sont 110 à être localisées sur le théâtre syrien, parfois au plus près des
combats. Ces départs sont certes souvent motivés par la volonté de rejoindre