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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
létal1. Or, leur circulation est largement facilitée par la liberté de circulation
qui s’applique aux armes neutralisées et aux armes à blanc qui n’entrent pas
dans le champ d’application de la directive 91/477 2 relative au contrôle des
armes. Leur surveillance est rendue d’autant plus malaisée que ces
acquisitions sont souvent réalisées par Internet.
Votre commission d’enquête juge donc que le cadre juridique
européen doit évoluer pour permettre un meilleur contrôle de ces armes à
feu réactivées.
Proposition n° 70 : Assujettir les mouvements d’armes à feu inactives
remises en état de fonctionnement létal aux obligations inscrites dans la
directive 91/477.
L’attention de votre commission d’enquête a par ailleurs été appelée
sur l’intérêt que présentent les bases de données d’Interpol 3 en matière de
surveillance, d’enquêtes et de recherches sur les armes à feu, notamment les
armes perdues, volées ou illicites. À cet effet, Interpol a développé une base
de données, opérationnelle depuis le 1 er janvier 2013, dénommée iArms,
facilitant l’échange d’informations et la coopération entre les États.
Votre commission d’enquête juge qu’un tel outil est particulièrement
utile dans le cadre des enquêtes liées aux filières terroristes et invite par
conséquent le Ministère de l’intérieur à faire largement connaître cet outil et
à promouvoir son usage par les services compétents.
Proposition n° 71 : Faire connaître le programme d’Interpol sur les armes à
feu et promouvoir l’utilisation des bases de données qui y sont rattachées.
2. Anticiper et détecter : la nécessité de se doter de fichiers PNR
au sein de l’Union européenne
C’est à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 que les
États-Unis ont décidé4 d’imposer à toutes les compagnies aériennes
desservant leur territoire l’obligation de transférer au département de la
sécurité intérieure5 les données personnelles des voyageurs contenues dans
On distingue trois grandes catégories : les armes neutralisées puis remilitarisées, les armes « à
blanc » modifiées pour tirer des balles et les armes initialement modifiées pour tirer « à blanc » puis
retransformées pour tirer de vraies munitions.
2 Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la
détention d’armes.
3 Voir l’annexe du présent rapport, page 435.
4 En application de l’Aviation and Transportation Security Act du 19 novembre 2001.
5 Department of Homeland Security (DHS).
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