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ainsi que l’ont montré les récents attentats de Paris. Cette problématique a,
elle aussi, été au cœur des réflexions du Conseil européen informel du
12 février 20151.
En effet, les réseaux terroristes agissant en Europe s’appuient sur les
mêmes filières d’approvisionnement en armes à feu, notamment des armes
de guerre, que celles de la criminalité de droit commun, qu’il s’agisse de la
criminalité organisée ou des trafiquants de produits stupéfiants.
Les filières de trafic d’armes
Le trafic d’armes en provenance ou en lien avec la zone des Balkans demeure la
menace criminelle la plus aiguë. Comme l’a indiqué le Ministère de l’intérieur à votre
commission d’enquête, l’implantation ancienne, en France, d’une importante communauté
de ressortissants venant des pays de l’ex-Yougoslavie, favorise ces trafics par des liens avec
les trafiquants fournisseurs et une proximité d’habitation avec les groupes criminels
« utilisateurs », notamment dans les cités sensibles.
Plusieurs moyens d’approvisionnement et d’acheminement coexistent, parmi
lesquels :
- Les transports terrestres dans des véhicules avec des caches aménagées
permettent d’importer des lots d’armes de poing, de fusils d’assaut ou d’explosifs, dans des
proportions en lien avec les commandes effectuées et dans une logique commercia le de flux
tendus. Ces trafics ne nécessitent pas de lieux de stockage d’envergure et les armes sont
rapidement revendues ;
- Les transports par voie de « mules » dans les bus internationaux (lignes
Eurolines, par exemple) sont un moyen d’importer de grandes quantités d’armes de poing
avec un risque faible. Les gares routières internationales, comme celle de Bagnolet en Seine Saint-Denis, sont des plaques tournantes de ce genre de trafic.
Votre commission d’enquête invite le Ministère de l’intérieur à ne
pas relâcher ses efforts en la matière. À cet égard, le renforcement des
moyens accordés aux services spécialisés dans la lutte antiterroriste ne doit
pas s’effectuer au détriment des autres services de police, en particulier ceux
qui sont chargés de lutter contre les trafics d’armes, dont l’action présente
une réelle efficacité 2.
L’autre filière d’approvisionnement reconnue en France, et plus
largement au sein de l’Union européenne, passe par l’acquisition d’armes
th��oriquement inactives qui sont ensuite remises en état de fonctionnement
« Nous demandons que toutes les autorités compétentes renforcent leur coopération dans la lutte
contre le trafic d'armes à feu, notamment en adaptant rapidement la législation applicable ».
2 D’après le Ministère de l’intérieur, il peut être considéré que, chaque année, les services centraux et
territoriaux de la police judiciaire résolvent une dizaine d’affaires de trafic d’armes remarquables par
le nombre d’armes saisis et le rattachement au grand banditisme des trafiquants et/ou clients. S’y
ajoutent deux ou trois affaires d’envergure par an menées par la Gendarmerie natio nale, notamment
dans le milieu des collectionneurs d’armes acquises via Internet. Au cours des trois dernières
années, les services ont saisi entre 5 000 et 6 000 armes à feu chaque année.
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